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 élection bis

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didier
Bavard


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MessageSujet: élection bis   Jeu 26 Avr - 23:59

Bonsoir.
J'explique mon cas.
J'ai fais un appel à candidature pour un renouvellement partiel de comité.
J'ai utilisé ces lettres comme "profession de foi" pour les envoyer aux personnes qui on le droit de voter, avec les buletins de vote, sans avoir dit que j'allais m'en servir comme "profession de foi", cette idée m'etant venue par la suite.
Une personne veut faire annuler l'election car pour elle il n'y a pas égalité des chances, car cette personne à juste marquée qu'elle se présentait a l'élection, alors que les autres on fait un CV de quelque lignes.
En à t'elle la droit?
J'espère mettre expliqué a peut près correctement
Dans l'attente d'une réponse, merci.
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Refasso
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MessageSujet: Re: élection bis   Ven 27 Avr - 15:31

Si cette personne veut faire annuler l’élection, elle doit intenter une action en nullité devant les tribunaux.
Sur le fond : les tribunaux considèrent que tous les candidats doivent pouvoir s’adresser aux électeurs dans les mêmes conditions…

Cordialement.
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didier
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MessageSujet: Re: élection bis   Ven 27 Avr - 16:20

Merci pour le début d'expliquation, mais cela ne me dit pas si j'avais le droit de mettre les demandes de candidatures comme "profession de foi", car je n'avais pas dit avant que celles ci seraient publiées, lui partant du principe que cela n'avait pas été dit et par consequence lui se trouvant lésé par rapport à ceux qui on fait un vrai CV.
Notre association est chapeautée par une association régionale, qui elle même est dirigée par une nationale.
En claire, je suis président d'un club canin, qui fait parti de la SCIF, societe canine regionale d'ile de France, qui dépend de la SCC, société centrale canine, et tout le monde a les même status.
La personne qui s'occupe des litiges, au sein de notre régionale, est une connaissace à lui, et j'ai modérément confiance dans ces dires, lui me dit que cela peut-être un cas d'irrégularité, donc d'annulation.
Donc je suis à la recherche d'argument(s) béton si il y en a.
Encore merci.
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didier
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MessageSujet: Bis repetita   Sam 28 Avr - 12:58

J'ai oublié de dire, que j'ai posé la question aux instances dirigeante, mais je n'ai pas de réponse pour le moment.
Bon week-end.
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didier
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MessageSujet: Re: élection bis   Dim 29 Avr - 12:05

Autre question, comment je dois procédé pour ne que le dépouillement des votes se face dans les règles, sur google, je n'ai rien trouvé.
qui peut ou doit dépouiller les bulletins.
J'ai demandé à une personne extérieur au club,mais qui est secrétaire de la régionnale, de venir comme président de séance, qui s'occupe de la liste d'émargement, le secrétaire du club ou n'importe qui?.
Les personnes inscrites en tant que candidats, peuvent t'elles aider au dépouillement, les statuts ne parle pas du tout de cela.
En gros il y aurat environ 10 à 15 votes par correspondances,et 20 25 votes sur place, mais je ne tien pas à faire annuler cette élection pour vice de forme, dans l'espoir que la réclamation qui à été posée et dont je n'ai pas connaissance ne soit pas acceptée.
Je précise que je ne fait pas parti de la liste des candidats, et que ces questions ne sont pas pour "sauver" mon poste.
Merci
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MessageSujet: Re: élection bis   Lun 30 Avr - 12:46

Seuls les tribunaux ont la possibilité d’annuler une élection.
Cette personne saisit donc la justice pour demander l’annulation de l’élection au motif qu’elle n’a pu s’adresser aux électeurs dans les mêmes conditions que les autres candidats. Pour les tribunaux, cela est bien un motif d’annulation. Mais c’est au tribunal saisi d’apprécier la situation que vous décrivez et de dire si cette personne a été lésée par rapport aux autres candidats.
Cette personne peut aussi demander l’annulation de l’élection au motif que de « fausses » professions de foi ont été envoyées aux électeurs. Cela semble un bon motif d’annulation.
Pour ce qui est de la tenue de la séance, vous écrivez : « J'ai demandé à une personne extérieure au club (…) de venir comme président de séance ». Que disent vos statuts ou votre règlement intérieur sur le président de séance ?
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MessageSujet: Re: élection bis   Lun 30 Avr - 13:19

Bonjour, les statuts ne disent rien sur comment procédé pour un dépouillement de vote, peut-être que c'est la même règle que pour toute les élections.
Je proposai que le secrétaire de la régionnale vienne en tant que président pour le dépouillement des bulletins.
Afin d'assurer une certaine neutralité.
Je ne sais pas exactement qui peut ou doit dépouiller les bulletins?, qui doit s'occuper de la liste d'émargement?, les candidats peuvent-ils participer au travail du dépouillement?, ou cela doit-il fait par les membres du bureau?, comité? qui ne sont pas candidats, ou par des membres de l'association?.
Si cela doit être fait par des membres de l'assos, et qu'il n'y en a pas, comment procédé?
Pour l'histoire de la lettre de motivations que j'ai mis avec les bulletins de vote, tout le monde étaient à logés à la même enseigne, car personne ne savait que j'allais les mettre avec les bulletins de votes.
Je sais, c'est galère, mais face à un "mauvais coucheur" ,il faut bien que je trouve des solutions, et en faisant des recherches sur Google, je n'ai rien trouvé d'interrésant.
Merci
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MessageSujet: Re: élection bis   Lun 30 Avr - 17:09

Si rien n’est indiqué dans les statuts ou le règlement intérieur, c’est normalement à l’assemblée de désigner son président de séance.
Pour la procédure de dépouillement, il n’existe pas de règle particulière. C’est au président de séance, dans le respect des statuts et du règlement intérieur, d’en définir les modalités. Son impartialité peut être contestée si les candidats y participent.

Cordialement.
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MessageSujet: Re: élection bis   Lun 30 Avr - 19:58

O.K et merci pour ces renseignements à la prochainne.
Bon fête du 1er mai.
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MessageSujet: Re: élection bis   Jeu 10 Mai - 15:47

Bon et bien c'est fait, l'élection a été faite, avec un "obsarvateur" de notre régionale, qui a trouvé que cela c'est passé dans les règles.
J'attend toujours de savoir si le fait d'avoir mis les réponses des appels à candidatures, comme "profession de foi" est un motif pour les annuler.
Je vous tiendrait au courant si cela peut servir à quelqu'un.
Bonne journée
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MessageSujet: Re: élection bis   Ven 11 Mai - 11:18

Citation :
J'attend toujours de savoir si le fait d'avoir mis les réponses des appels à candidatures, comme "profession de foi" est un motif pour les annuler.

Nous vous avons répondu plus haut que cela représentait à notre avis un bon motif d’annulation. Cela veut dire que nous pensons que la personne qui se présenterait devant un tribunal en exposant ce motif aurait de bonnes chances d’obtenir l’annulation de l’élection. Mais le droit n’est pas une science exacte, et personne ne peut dire à l’avance quelle serait la décision du tribunal.

Cordialement.
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didier
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MessageSujet: Re: élection bis   Ven 11 Mai - 11:57

Effectivement, j'ai bien lu votre réponse sur ce sujet, mais j'attend la réponse de la régionnale qui à le pouvoir d'annuler l'élection , car en cas de litige c'est elle qui décide.
Mais je ne vois pas ou se trouve le problème, car il a répondu a l'appel à candidature e,n faisant deux lignes, alors que les autres en on fait plus, pour moi tout le monde était à la même enseigne.
Seul différence, lui a pris cela à la légère, alors que les autresl'on fait sérieusement.
a+
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