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 Procuration

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mister29
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 22/01/2007

MessageSujet: Procuration   Mar 3 Avr - 15:35

Bonjour,

Je fais partie d'une association dont l'assemblée générale annuelle va avoir lieu dans quelques semaines. J'ai une question concernant la procuration...

Les statuts de l'asso indiquent qu'en assemblée générale ordinaire, "les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents". Le vote par procuration reste-t-il possible (étant de droit et sachant que rien ne l'interdit clairement dans l'article concernant l'AGO ?)

Merci pour vos réponses ! Wink

Cordialement

Mister29 Cool
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Procuration   Mer 4 Avr - 13:59

Le vote par procuration est effectivement de droit, mais il est clairement indiqué dans vos statuts que seuls les votes des "membres présents" seront pris en compte. Les votes par procuration, ainsi que ceux par correspondance, sont donc exclus.
Cordialement.
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mister29
Nouveau


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 22/01/2007

MessageSujet: Re: Procuration   Mer 4 Avr - 16:22

Merci beaucoup pour votre réponse on ne peut plus claire. Wink

Bonne journée et à bientôt !

Mister29
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MessageSujet: Re: Procuration   

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Procuration
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