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2 participants
AuteurMessage
mister29
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 22/01/2007

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MessageSujet: Procuration   Procuration EmptyMar 3 Avr - 15:35

Bonjour,

Je fais partie d'une association dont l'assemblée générale annuelle va avoir lieu dans quelques semaines. J'ai une question concernant la procuration...

Les statuts de l'asso indiquent qu'en assemblée générale ordinaire, "les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents". Le vote par procuration reste-t-il possible (étant de droit et sachant que rien ne l'interdit clairement dans l'article concernant l'AGO ?)

Merci pour vos réponses ! Wink

Cordialement

Mister29 Cool
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Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

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MessageSujet: Re: Procuration   Procuration EmptyMer 4 Avr - 13:59

Le vote par procuration est effectivement de droit, mais il est clairement indiqué dans vos statuts que seuls les votes des "membres présents" seront pris en compte. Les votes par procuration, ainsi que ceux par correspondance, sont donc exclus.
Cordialement.
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mister29
Nouveau



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 22/01/2007

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MessageSujet: Re: Procuration   Procuration EmptyMer 4 Avr - 16:22

Merci beaucoup pour votre réponse on ne peut plus claire. Wink

Bonne journée et à bientôt !

Mister29
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MessageSujet: Re: Procuration   Procuration Empty

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