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 J'ai plusieurs questions

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AuteurMessage
fidelio
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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: J'ai plusieurs questions   Mar 20 Mar - 2:33

Bonjour

je souhaite monter une assoc avec un ami mais on se pose plusieurs questions.

1/ Le président peut il etre aussi le trésorier ?

2/ Que faut il donner a une banque pour ouvrir un compte bancaire de l'association ?

3/ J'ai un site internet lié a l association qui vient de toucher un peu d'argent. je veux que cet argent serve à l'association. L'argent que je vais recevoir après la publication de mon assoc ira sur ce compte. mais l'argent reçu avant l'a été sur mon compte personnel. Ca pose un probleme si je fais un virement du meme montant vers le compte de l'assoc ?

4/ Toujours sur mon site on me propose d afficher de la pub.j'ai accepté mais la boite me demandera une facture. Comment ca se passe avec la TVA?

5/ Fiscalement comment on déclare l'activité financiere d'une assoc. je sais que tout gain doit revenir a l assoc et son fonctionnement mais comment déclare t on ces"recettes" et les "dépenses"?


Voila quelques questions financières car ce n'est pas ma spécialité

Merci
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prfabio
Bavard


Nombre de messages : 28
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: Re: J'ai plusieurs questions   Mar 20 Mar - 12:48

Bonjour, je vais essayer de te répondre brievement, et j espère que d autres personnes reprednront le flambeau...

1 - Normalement non, il te faut un trésorerier à part entière, mais le président pourra signer les chèques (si il va a la bk avec le trésorerier pour déposer sa signature)...

2 - Les statuts de l'association.

3- Ca je sais pas trop...

4- Normalement tu n es pas obligés de payer la tva, mais si la societe met la tva dans sa facture, tu devras la payer (la societe deduira ensuite la tva ).

5 - Il faudra que tu tiennes ta compta (bilan et comptes de resultats), fiscalement tu es exonéré....

Si j ai fais des erreurs merci de me rattraper...
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: J'ai plusieurs questions   Mar 20 Mar - 17:58

Citation :
1/Le président peut il etre aussi le trésorier ?
Rien ne l’interdit
Citation :
2/ Que faut il donner a une banque pour ouvrir un compte bancaire de l'association ?
Les banques ont généralement besoin des statuts, de l’extrait de publication au jo, d’éventuels pouvoirs de signature, du récépissé de déclaration en préfecture… mais les demandes peuvent varier d’une banque à l’autre, le mieux est donc de les contacter directement.
Citation :
3/ J'ai un site internet lié a l association qui vient de toucher un peu d'argent. je veux que cet argent serve à l'association. L'argent que je vais recevoir après la publication de mon assoc ira sur ce compte. mais l'argent reçu avant l'a été sur mon compte personnel. Ca pose un probleme si je fais un virement du meme montant vers le compte de l'assoc ?
Ca ne pose pas de problème. Ce versement peut être considéré soit comme un apport soit comme un don.
Citation :
4/ Toujours sur mon site on me propose d afficher de la pub.j'ai accepté mais la boite me demandera une facture. Comment ca se passe avec la TVA?
Tout dépend si l’association est assujettie ou non à la tva. Si elle l’est, elle doit facturer la tva, dans le cas contraire, elle ne doit pas la facturer.
Citation :
5/ Fiscalement comment on déclare l'activité financiere d'une assoc. je sais que tout gain doit revenir a l assoc et son fonctionnement mais comment déclare t on ces"recettes" et les "dépenses"?
Vous trouverez toute information sur les déclarations fiscales sur le site des impôts :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels;jsessionid=AJEYAVXK1GCUHQFIEMRCFFOAVARXAIV1?pageId=professionnels&espId=2&sfid=20

Cordialement.
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fidelio
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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: Re: J'ai plusieurs questions   Mar 20 Mar - 18:29

Merci pour toutes ces réponses.

Vous dites :


RefAsso a écrit:

Tout dépend si l’association est assujettie ou non à la tva. Si elle l’est, elle doit facturer la tva, dans le cas contraire, elle ne doit pas la facturer.


C'est à dire ?

Mon assoc sera une assoc à but non lucratif. la société en question veut afficher de la pub, je vais lui envoyer une facture d'un montant xxx pour recevoir un chèque mais forcément ce montant inclue la TVA

Je vais déposer ce chèque sur le compte de l'assoc mais après est ce que je dois déclarer quelques chose de particulier vis a vis de la TVA ?

Merci
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prfabio
Bavard


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Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: Re: J'ai plusieurs questions   Mar 20 Mar - 18:54

Pardon pour les mauvaises réponses
Embarassed Embarassed Embarassed
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fidelio
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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: Re: J'ai plusieurs questions   Mar 20 Mar - 19:17

y'a pas d'souci

le geste était déjà sympa
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Refasso
Rang: Administrateur


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Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: J'ai plusieurs questions   Mer 21 Mar - 17:17

Citation :
mais forcément ce montant inclue la TVA
Non, pas forcément… encore une fois, si votre association n’est pas assujettie à la tva, elle ne doit pas l’inclure dans sa facture.

En règle générale, les associations ne sont pas assujetties aux impôts commerciaux (is, taxe professionnelle et tva). Mais elles le deviennent si elles répondent aux différents critères définis par l’administration fiscale pour déterminer si une association a un caractère lucratif.
Pour en savoir plus sur les critères permettant à l'administration fiscale de déterminer si une association est assujettie ou non aux impôts commerciaux:
http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=1901_fiscalite&rnd=21135

Cordialement
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MessageSujet: Re: J'ai plusieurs questions   Aujourd'hui à 13:47

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