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 vote par correspondance

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didier
Bavard


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MessageSujet: vote par correspondance   Lun 5 Mar - 21:04

Bonjour, peut on ne pas fournir de matériel de vote le jour du vote lorsque tout le monde l'a recu par courrier et qu'il est stipulé sur le courrier accompagnant le bulletin de vote que celui ci servira à voter par correspondance et sur place.
Dans l'attente d'une réponse.
Merci. study Question Idea
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Refasso
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MessageSujet: Re: vote par correspondance   Jeu 8 Mar - 15:04

La validité des délibérations pourrait être mise en cause si un membre se trouvait dans l’impossibilité de voter faute de bulletins de vote. Nous vous conseillons donc de prévoir des bulletins pour le jour du vote.

Cordialement.
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didier
Bavard


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MessageSujet: Re: vote par correspondance   Jeu 8 Mar - 19:26

Le vote est pour le renouvellement de la moitiée du comité, et toutes les personnes ayant le droit de voter on reçu le bulletin de vote.
Selon quel article ou loi, à t on obligation de fournir des bulletins de votes, les statuts ne précisent rien à ce niveau.
Merci pour la première réponse. salut
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Refasso
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MessageSujet: Re: vote par correspondance   Ven 9 Mar - 15:44

Aucun texte de loi ne vous oblige à prévoir des bulletins de vote pour le jour du vote. Mais, encore une fois, dans le cas ou une personne aurait égaré ou oublié son bulletin et ne pourrait voter pour cette raison, la justice, éventuellement saisie, pourrait estimer que le vote ne s’est pas déroulé dans des conditions régulières et l’annuler... elle pourrait aussi estimer qu’il n’y a pas d’irrégularité… si nous vous conseillons de prévoir des bulletins, c’est afin de vous prémunir contre des contestations toujours possibles dans ce genre de situation.

Cordialement.
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didier
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MessageSujet: Re: vote par correspondance   Sam 10 Mar - 1:17

merci pour l'information.
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MessageSujet: Re: vote par correspondance   

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