AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Siège social

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Tihi
Nouveau


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Siège social   Ven 23 Fév - 16:35

Bonjour. Very Happy

Je suis en train de mettre sur pieds une association et mes questions se rapportent à l’adresse du siège social de l’association.

Pour recevoir le courrier de l’association, je pense créer une Boite Postale.
Je sais que le recours à une Boite Postale ne permet pas la domiciliation du siège social d’une association. Je pensais donc mettre l’adresse du Président comme adresse du siège social. Mais le Président changera presque tous les ans.

Notre association louera à un particulier un garage pour entreposer son matériel.

Pour éviter de changer l’adresse sur les statuts à chaque changement de président et que le courrier ne se perde :

1- reçoit-on du courrier à l’adresse du siège social si l’on a une BP ? Lequel ?
2- Puis-je mettre ce garage comme siège social ?
3- Faut-il qu’il y ai une boite aux lettres ? d’où la question 1….
4- Faut-il demander l’autorisation au propriétaire pour que le siège social soit ce garage ?

Merci de vos réponses !
Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Tihi
Nouveau


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Re: Siège social   Sam 10 Mar - 22:58

Alors ? personne pour m'aider ? confused

Snif...... Shit
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
didier
Bavard


Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 05/03/2007

MessageSujet: Re: Siège social   Lun 12 Mar - 8:26

A ma connaissance,le courrier n'est pas obligatoirement à envoyer l'adresse du siege social, mais au président en général.
De toute faccon si nous changer de président tous les ans, il faudrat bien faire les changements à la préfecture.
Voilà c'est tout ce que je peux dire
a+
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Siège social   Lun 12 Mar - 18:36

La mention du siège dans les statuts n’est pas obligatoire. Cela étant, elle l’est dans la déclaration en préfecture et tout changement d’adresse du siège nécessite de procéder à une déclaration modificative en préfecture.

Les documents de nature juridique doivent obligatoirement être adressés au siège de l’association.

Vous pouvez, avec l'autorisation du propriétaire, faire de ce garage votre siège social.

Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.refasso.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Siège social   Aujourd'hui à 3:24

Revenir en haut Aller en bas
 
Siège social
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Tandem OBABY Sport Xi
» Sit-in Agents ONEP devant le siège social
» Pouvez-vous m'aider à choisir un siège auto ?
» Siège auto et taxi
» siège/coque baby safe gr0/0+ de britax/romer et bases

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: