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 Siège social

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3 participants
AuteurMessage
Tihi
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Siège social   Siège social EmptyVen 23 Fév - 16:35

Bonjour. Very Happy

Je suis en train de mettre sur pieds une association et mes questions se rapportent à l’adresse du siège social de l’association.

Pour recevoir le courrier de l’association, je pense créer une Boite Postale.
Je sais que le recours à une Boite Postale ne permet pas la domiciliation du siège social d’une association. Je pensais donc mettre l’adresse du Président comme adresse du siège social. Mais le Président changera presque tous les ans.

Notre association louera à un particulier un garage pour entreposer son matériel.

Pour éviter de changer l’adresse sur les statuts à chaque changement de président et que le courrier ne se perde :

1- reçoit-on du courrier à l’adresse du siège social si l’on a une BP ? Lequel ?
2- Puis-je mettre ce garage comme siège social ?
3- Faut-il qu’il y ai une boite aux lettres ? d’où la question 1….
4- Faut-il demander l’autorisation au propriétaire pour que le siège social soit ce garage ?

Merci de vos réponses !
Very Happy
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Tihi
Nouveau



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Re: Siège social   Siège social EmptySam 10 Mar - 22:58

Alors ? personne pour m'aider ? confused

Snif...... Shit
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didier
Bavard



Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 05/03/2007

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MessageSujet: Re: Siège social   Siège social EmptyLun 12 Mar - 8:26

A ma connaissance,le courrier n'est pas obligatoirement à envoyer l'adresse du siege social, mais au président en général.
De toute faccon si nous changer de président tous les ans, il faudrat bien faire les changements à la préfecture.
Voilà c'est tout ce que je peux dire
a+
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Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

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MessageSujet: Re: Siège social   Siège social EmptyLun 12 Mar - 18:36

La mention du siège dans les statuts n’est pas obligatoire. Cela étant, elle l’est dans la déclaration en préfecture et tout changement d’adresse du siège nécessite de procéder à une déclaration modificative en préfecture.

Les documents de nature juridique doivent obligatoirement être adressés au siège de l’association.

Vous pouvez, avec l'autorisation du propriétaire, faire de ce garage votre siège social.

Cordialement.
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