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 Vote des statuts modifiés

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AuteurMessage
iscambe
Bavard


Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 11/12/2006

MessageSujet: Vote des statuts modifiés   Jeu 22 Fév - 12:30

Bonjour,

Je ne trouve pas de réponse sur le site à ma question.

J'aimerais savoir si tous les membres de l'association doivent être là pour réfléchir aux modifications des statuts ?
Et si tous les membres doivent être là pour voter les nouveaux statuts ?

Merci pour votre réponse.
Iscambe
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iscambe
Bavard


Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 11/12/2006

MessageSujet: Re: Vote des statuts modifiés   Lun 12 Mar - 16:06

Y'a-t'il quelqu'un pour me répondre... ?
Embarassed

tous les membres d'une association doivent-il être conviés pour voter les nouveaux statuts ?

Iscambe
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Vote des statuts modifiés   Lun 12 Mar - 18:39

Si vos statuts ne contiennent pas de dispositions concernant les conditions dans lesquelles sont prises les décisions modifiant les statuts, tous les membres de l’association doivent être convoqués en AG pour voter sur la modification des statuts. Les nouveaux statuts doivent être adoptés à la majorité simple ou à l’unanimité s’il s’agit de modifier une disposition primordiale (ex : changement de l’objet de l’association).

Cordialement.
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iscambe
Bavard


Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 11/12/2006

MessageSujet: Re: Vote des statuts modifiés   Mer 14 Mar - 17:35

Merci pour votre réponse.

Iscambe
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MessageSujet: Re: Vote des statuts modifiés   

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