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 Changement de bureau non déclaré en Préfecture

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Damien
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 07/02/2007

MessageSujet: Changement de bureau non déclaré en Préfecture   Mer 7 Fév - 17:09

Bonjour à tous,

Merci tout d'abord de prendre 2 minutes à lire ma tartine...


En Mars 2006, j'ai envoyé ma démission de président à une association
dans des conditions très douloureuses.


Dernier trimestre de l'année dernière, j'ai reçu des papiers pour
l'association à mon domicile, trouvant celà très bizarre, j'ai
contacté le bureau des association à la préfecture, qui m'a indiqué
qu'aucun changement n'avais été effectué.


Je me suis empressé bien sûr d'envoyer une lettre à cette association
rappellant leur devoir de changer le bureau de l'association le tout
en AR, mais aucune réponse.


Aujourd'hui encore, mon nom est apposé a cette association, alors que
je n'y ai plus mis les pieds depuis mars 2006.


Maintenant je suis très inquiet, du fait que par informations, la
situation financière de cette association est préquaire suite à une
mauvaise gestion du nouveau bureau non déclaré.


Que penssez vous que je doives faire? car la prefecture ne souhaites
pas rentrer en matière ni me donner d'informations complémentaires.


Merci de votre aide.
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Changement de bureau non déclaré en Préfecture   Ven 9 Fév - 15:22

La déclaration en préfecture des changements de dirigeants a pour seule finalité de permettre aux tiers de vérifier, au moment de contracter avec une association ou d'assigner celle-ci en justice, la capacité de la personne physique qui la représente. Elle n’a pas pour but de rendre ces changements effectifs. Votre démission, dès lors que vous l’avez signifiée sans ambiguïté à l’association, doit être considérée comme effective, et vous n’avez pas à craindre d’être tenu pour responsable de la mauvaise gestion du nouveau bureau. Cela étant, vous êtes en droit d’exiger que l’association procède à cette déclaration. Peut-être pouvez-vous, afin de les motiver davantage, mettre de nouveau en demeure l’association d’effectuer cette déclaration et indiquer qu’en cas de refus vous seriez dans l’obligation de saisir la justice. Précisez que la responsabilité de cette déclaration de changement de dirigeants incombe aux dirigeants actuels de l’association.

Cordialement.
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