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 Dons aux associations

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kuku
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 31/01/2007

MessageSujet: Dons aux associations   Mer 31 Jan - 17:40

Bonjour à tous d'abord !

je souhaite créer une association d'entraide avec le Burkina Fasso, pour aider un instituteur sur place dans ses actions auprès des enfants malades du SIDA.

Petite question, si je créé une association loi 1901, les dons qu'elle pourra recevoir des particuliers seront-ils déductibles des impôts sur le revenu ? Et si oui dans quelles conditions ? Dès la création de l'association ???

Merci de votre réponse
David
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Dons aux associations   Jeu 1 Fév - 13:41

Les critères retenus par l’administration fiscale pour déterminer si une association est autorisée ou non à délivrer des reçus permettant aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sont nombreux, et il est difficile pour une association de déterminer avec certitude sa situation au regard de ces différents critères. Raison pour laquelle l’administration a mis en place une procédure permettant aux associations de s’assurer qu’elles répondent bien à ces critères. Cette procédure est présentée dans le document suivant :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/13RCPUB/textes/13l504/13l504.htm

Quelques éléments de réponse :

L’ancienneté de l’association ne fait pas partie des critères retenus par l’administration.

L’association doit être d’intérêt général et avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Pour être d'intérêt général, l'association ne doit pas exercer son activité au profit d’un groupe restreint de personnes, sa gestion doit être désintéressée et son activité non lucrative.

L'association doit normalement exercer son activité en France, mais sont pris en compte les dons faits à des associations françaises menant des actions humanitaires à l’étranger dans la mesure où l'association ne se comporte pas comme simple collecteur de fonds.

Cordialement.
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