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 prestations rémunérées

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kapsule
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Date d'inscription : 24/01/2007

MessageSujet: prestations rémunérées   Mer 24 Jan - 17:09

Le sujet a déjà été abordé, mais j'aurais voulu avoir des renseignement plus précis.
Etant présidente d'une association proposant des prestations de service graphique, je souhaiterai me faire rémunérer sur celles-ci, mais en donnant 30% de celles-ci pour le fonctionnement de celle-ci.
Vous dites un 3/4 du smic,c'est à dire... Comment calculer cela sur une prestation de 100 E par exemple(les maths n'a jamais été mon fort Shit )
en enlevant mes 30%.
Comme nous faisons des tarifs journés.

C'est très important, car pour nos futurs adhérents qui feront aussi de la prestaion de service, il faudra être clair sur leur rémunération.

Y-at'il un texte de loi qui explique ce chapitre des 3/4 smic?

C'est important que je le sache, comme nous allons devoir changer nos statuts pour le préciser. bounce
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MessageSujet: Re: prestations rémunérées   Mer 24 Jan - 20:09

Excepté certaines associations de taille importante, toute association qui verse à son ou ses dirigeants une rémunération brute mensuelle totale supérieure aux ¾ du smic est assujettie aux impôts commerciaux. Le calcul se fait sur l’année, c-à-d que si au cours d’un mois cette rémunération dépasse les ¾ du smic, l’association ne sera pas pour autant redevable des impôts commerciaux.
Une circulaire récente de l’administration fiscale fait le point sur la fiscalité des associations. Vous y trouverez des informations sur la situation fiscale des associations qui rémunèrent leurs dirigeants :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/4FEPUB/textes/4h506/4h506.pdf


Pour une présentation plus facile d’accès de ces dispositions, voir la page suivante sur le site des impôts :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=U2FS3XIKIOWP1QFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=prof_app_association&espId=2&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_782


Cordialement.
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kapsule
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MessageSujet: Re: prestations rémunérées   Mer 24 Jan - 21:35

merci pour ces infos, j'irai regarder les liens.
Pour le moment les prestations sont très épisodiques, une seule pour le moment.
La rémunération se ferait en fonction de la mission de prestation que chaque adhérent effectuera, y compris la présidente, qui effectuera le même travail.

Cette situation est assez particulière peut être.
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kapsule
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MessageSujet: Re: prestations rémunérées   Ven 26 Jan - 17:19

Les liens que vous m'avez donné sont très intéressants.
En revanche, est-il possible de rémunérer aussi de futurs adhérents, qui effectueront les mêmes prestations que moi la présidente?
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Refasso
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MessageSujet: Re: prestations rémunérées   Lun 29 Jan - 13:57

Il est possible d’être membre d’une association et de percevoir une rémunération de celle-ci au titre de prestations effectuées pour son compte.

Cordialement.
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kapsule
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MessageSujet: Re: prestations rémunérées   Lun 29 Jan - 15:14

merci beaucoup pour cette bonne nouvelle, Very Happy
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MessageSujet: Re: prestations rémunérées   

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