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 Responsabilité d'un président d'une association dissoute

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MessageSujet: Responsabilité d'un président d'une association dissoute   Mer 7 Aoû - 1:06

Bonjour,

En cas de dissolution d'une association, son président peut-il être attaqué en nom propre en Justice alors qu'elle n'existe plus ou bien fallait-il assigner le liquidateur ?
Merci.
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Président responsable   Jeu 3 Oct - 10:10

Bonjour
Il faudrait plus de renseignement pour fournir une réponse précise.
Mais, oui, un président peut être responsable sur ses biens propres, même en cas de dissolution.
Cordialement

www.pologne58.fr
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MessageSujet: Re: Responsabilité d'un président d'une association dissoute   Jeu 3 Oct - 11:04

Oui, c'est vrai, je n'ai pas assez donné d'information.
Une association a fait une faute (droit d'auteurs non respectés pour un spectacle) et a été dissoute quelques temps après.
L'auteur a pris un avocat pour réclamer des dommages et intérêts pour ses droits d'auteur mais l'assignation a été faite 5 ou 6 mois après la dissolution de l'association et de ce fait, l'avocat a assigné en nom propre le Président de l'ex-association.
Je sais qu'en cas de faute grave (fraude...) un président peu répondre en nom propre au Pénal mais quand il s'agit d'une affaire au Civil, je suis étonné.
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58trohe
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MessageSujet: Re: Responsabilité d'un président d'une association dissoute   Ven 4 Oct - 0:41

Bonsoir

Normalement la responsabilité s’arrête aux portes de l'asso. Sauf si le Président à clairement outrepassé ses droits.
Il va falloir étudier chaques PV de l'asso, chaques témoignages, et les formes prisent par le non-respect des droits d'auteurs.
C'est le travail d'un avocat d'impliquer le Président mais c'est aussi à l'accusation d’apporter des preuves contre le Président. Par exemple si le non respect du droit d'auteur à comme base un décision décidée en AG, il est difficile d'impliquer le Président.
Mais un bon avocat trouvera toujours une raison pour impliquer le Président...et l'avocat du Président trouvera toujours une raison pour disculper le Président.

Bienvenu dans le monde de la justice...à non je veux dire de la loi !
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