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 Membres du bureau remuneres par d'autres prestations

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vidart
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 16/01/2007

MessageSujet: Membres du bureau remuneres par d'autres prestations   Mar 16 Jan - 18:00

Bonjour,
Je suis en train de creer mon association ou on donnera des cours aux personnes agees.

Les deux fondateurs seront les profs, est-ce qu'ils pourront avoir une remuneration normal differente de 3/4 du SMIC?

J'ai vu que Refasso dans la msg President-prestations , il a dit qu'il n'y a pas de souci... J'ai plusieurs reponses (de la MIE, des maison des associations du 18eme etc) qui disent que ce n'est pas possible. Donc je ne peux pas la registrer avant d'etre sure.

D'ailleurs, si ce n'est pas possible, je pourrai nomer mon mari comme president, mais comme il est proprietaire d'une societe, j'ai peur que s'il y a un probleme , qu'il la perde...est-il possible?

Merci beaucoup
Daniela
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Membres du bureau remuneres par d'autres prestations   Mar 16 Jan - 19:30

Nous confirmons: les dirigeants d'association peuvent être rémunérés au-delà des 3/4 du smic.
Cette limite des 3/4 du smic a une portée uniquement fiscale: les associations rémunérant leurs dirigeants au-delà des 3/4 du smic sont soumises aux impôts commerciaux (is, tva, taxe profesionnelle).

Cordialement.
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vidart
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 16/01/2007

MessageSujet: Re: Membres du bureau remuneres par d'autres prestations   Mer 17 Jan - 18:21

Merci beaucoup pour votre reponse.

Donc s'ils seront professeurs, soit ils gagnent 3/4 du smic, soit plus, mais on aura des impots comme ceux des societes.

Et si mon mari est le president, ou cas d'un probleme il cours le risque de perdre son entreprise?

Exvusez-moi les question, mais en plus je suis bresilienne et je ne veux pas me faire expulser pour un manque d'information.

Merci
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Membres du bureau remuneres par d'autres prestations   Ven 19 Jan - 12:39

Citation :
Donc s'ils seront professeurs, soit ils gagnent 3/4 du smic, soit plus, mais on aura des impots comme ceux des societes.

C'est cela.

Citation :
Et si mon mari est le president, ou cas d'un probleme il cours le risque de perdre son entreprise?

Mettre votre mari comme président n'est pas une solution. Les impôts regardent qui dirige réellement l'association pour déterminer si celle-ci est imposable ou non.

Cordialement.
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MessageSujet: Re: Membres du bureau remuneres par d'autres prestations   Aujourd'hui à 13:47

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