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 vente de gateau

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MJCROMO
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 20/03/2012

MessageSujet: vente de gateau   Sam 31 Mar - 11:40

Bonjour,

Une association peut-elle vendre des gateaux fait maison lors d'une manifestation organisé par elle, pour gagner un peu de sous.
Les gateaux sont fabriqués par les bénévoles.

Patrick
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Dominiq58
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Nombre de messages : 8
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 13/03/2012

MessageSujet: Re: vente de gateau   Lun 9 Avr - 23:07


Bonjour

Une asso peut organiser six manifestations lucratives par an, néanmoins le but, de ces manifestations, doit être conforme aux buts de l’association. (articles 1 et 3 de la loi de 1901). Généralement personne ne respecte ces obligations et la justice ne réagit pas !
Si vous êtes une asso philatélique, il est impossible d'organiser une soirée choucroute publique. Impossible, mais toutes les assos le font sans problème. A toi je juger !

Pour la suite, ta question sort du strict domaine associatif, il m'est donc difficile de te répondre.
A ta place je contacterais la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) en charge des associations. http://www.drjscs.gouv.fr/.
Je contacterais également les services sanitaires l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) 01 49 77 13 50 .
Ta Préfecture peut également t'apporter quelques éléments de réponse.

Cordialement
58trohe

Dominique PLET
Nevers 58000

dominique.association1901@gmail.com

Cette réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.
Cette Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître l'intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre association et sur la seul base de vos déclarations.


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MJCROMO
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 20/03/2012

MessageSujet: Re: vente de gateau   Mar 10 Avr - 10:36

Merci Dominique pour ces infos.
Ma question était surtout axée sur le coté sanitaire :

Fabrication maison = respect des règles sanitaires ?????

Patrick
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MessageSujet: Re: vente de gateau   

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