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 PV Assemblée Générale

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picsou75
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Date d'inscription : 05/01/2007

MessageSujet: PV Assemblée Générale   Ven 5 Jan - 19:20

Bonjour,

une personne de notre association me dit que nous sommes obligés de communiquer le PV de l'assemblée générale à Chaque membre de l'association. Hors, dans nos statuts, rien n'est noté à ce sujet.
Pourriez-vous me dire si cette communication de PV est obligatoire ou non ?
Merci beaucoup.
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: PV Assemblée Générale   Lun 8 Jan - 12:13

Bonjour,

Cette communication n'est pas obligatoire. Elle l'aurait effectivement été si vos statuts l'avaient prévue.

Cordialement.
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picsou75
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 05/01/2007

MessageSujet: Re: PV Assemblée Générale   Mar 9 Jan - 11:13

merci pour votre réponse. Smile
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MessageSujet: Re: PV Assemblée Générale   Aujourd'hui à 22:20

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