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 année élective

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baybay43
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MessageSujet: année élective   Dim 11 Mar - 11:49

Bonjour . qu'est ce qui détermine une année élective dans une association loi 1910
et comment cela se passe t'il .Merci ( J'ai été parachuté Secrétaire d'une société de BOULES et les statuts dates de 1930 .)
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service
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MessageSujet: Re: année élective   Lun 12 Mar - 0:35

>>>
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: année élective   Lun 12 Mar - 13:05


Bonjour
Loi de 1910 ?????

Tout d'abord il n'existe pas "d'année élective", cela n'est pas prévu dans la loi de 1901. Seul vos Statuts peuvent instaurer une année élective et imposer certaines contraintes.
Donc première chose : munissez vous des vos Statuts, et revenez nous donner plus de détails.

Aller, aller on attends lol!

cordialement
58trohe
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MessageSujet: Re: année élective   Aujourd'hui à 2:13

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année élective
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