association commerciale ?

Nous avons été contactés par le fisc qui veut "scanner" notre asso.
la question est: sommes nous une association commerciale?
Nous proposons des ateliers de pratiques artistiques traditionnelles à destination de tous publics en rémunérant des artistes sur factures, et nous proposons des ateliers à destinations de personnes handicapées mentales et alzheimer.
Nous avons reçu des dons et subventions pour les ateliers handicap.
Nous vendons occasionnelement des tableaux l'ors d'expos, et percevons un léger pourcentage.
Si nous sommes reconnus association commerciale, cela changera t il quelque chose à notre capacité à recevoir des subventions pour nos projets ?
Quels sont les conséquences ?

Bonjour,
Ce qui intéresse normalement le fisc c’est de déterminer si votre association a ou n’a pas un caractère lucratif. Si votre association a un caractère lucratif, elle sera soumise aux impôts commerciaux (is, taxe professionnelle, tva). Le fisc retient plusieurs critères pour déterminer si une association a ou n’a pas un caractère lucratif. Vous les trouverez présentés ici :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications;jsessionid=2CTYMCX5PRUDJQFIEMRCFFOAVARXAIV1?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420

Cordialement.