AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 association commerciale ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
fugen
Nouveau


Nombre de messages : 4
Localisation : paris
Date d'inscription : 27/06/2005

MessageSujet: association commerciale ?   Dim 3 Déc - 10:56

Nous avons été contactés par le fisc qui veut "scanner" notre asso.
la question est: sommes nous une association commerciale?
Nous proposons des ateliers de pratiques artistiques traditionnelles à destination de tous publics en rémunérant des artistes sur factures, et nous proposons des ateliers à destinations de personnes handicapées mentales et alzheimer.
Nous avons reçu des dons et subventions pour les ateliers handicap.
Nous vendons occasionnelement des tableaux l'ors d'expos, et percevons un léger pourcentage.
Si nous sommes reconnus association commerciale, cela changera t il quelque chose à notre capacité à recevoir des subventions pour nos projets ?
Quels sont les conséquences ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: association commerciale ?   Mar 5 Déc - 16:46

Bonjour,
Ce qui intéresse normalement le fisc c’est de déterminer si votre association a ou n’a pas un caractère lucratif. Si votre association a un caractère lucratif, elle sera soumise aux impôts commerciaux (is, taxe professionnelle, tva). Le fisc retient plusieurs critères pour déterminer si une association a ou n’a pas un caractère lucratif. Vous les trouverez présentés ici :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications;jsessionid=2CTYMCX5PRUDJQFIEMRCFFOAVARXAIV1?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420

Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.refasso.com
 
association commerciale ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» zik trad en Cotentin (association) et région Vire
» Présentation de l'association IDEAL73
» association Normandie-Sicile
» Stand de l'association pour la SMAM à Bourgoin
» Dupes collection style black (guilt by association + le vernis)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: