AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Est-ce légal : Imposer une adhésion à un stagiaire ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
axelwhite
Nouveau


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 15/02/2012

MessageSujet: Est-ce légal : Imposer une adhésion à un stagiaire ?   Mer 15 Fév - 15:41

Bonjour,


Est-il légal d'imposer le paiement d'une cotisation à quelqu'un qui souhaite faire un stage dans une association ou cela contrevient-il au principe de liberté d'association ?

Merci d'avance pour vos réponses...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Est-ce légal : Imposer une adhésion à un stagiaire ?   Jeu 16 Fév - 2:51


Bonjour

La liberté d'association permet d’être "libre" de créer une association.
Il est normal que des personnes extérieurs à une association ne puissent profiter librement des services proposés aux membre d'une association. Il existe donc une barrière.

Voila pour les généralités !


Les associations possèdent généralement une assurance. Si vous travaillez dans une asso, sans être membre et donc sans être couvert par une assurance, qui sera responsable ?
Je ne veux pas donner raison à ceux qui veulent vous forcer à vous inscrire. Surtout que pour votre stage vous dépendez peut être d'un organisme qui vous couvrira, en cas de problème.
Mais il n'est pas anormal de s’inscrire à une asso où l'on fait un stage.

Pourriez vous nous donner plus de détails ?

Cordialement
58trohe



Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.


http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
service
Langue pendue


Nombre de messages : 71
Date d'inscription : 26/11/2011

MessageSujet: Re: Est-ce légal : Imposer une adhésion à un stagiaire ?   Ven 24 Fév - 0:56

>>>
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Est-ce légal : Imposer une adhésion à un stagiaire ?   

Revenir en haut Aller en bas
 
Est-ce légal : Imposer une adhésion à un stagiaire ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Don et adhésion au PFdN en ligne
» frais adhésion AGAO
» Adhérer au Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime
» Trop tard pour adhérer à une AGA! Majoration de 25%? Des solutions?
» Faut-il autoriser les militaires à adhérer à un parti politique?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: