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 Salariés

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sofia.marty
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 27/11/2006

MessageSujet: Salariés   Lun 27 Nov - 19:22

Bonjour,

L'article 27 des statuts de notre association dit que "les membres de l'association ne peuvent être fournisseur de l'association, ni lui assurer de prestations d'aucune sorte, ni lui prêter leur concours à titre onéreux".

Selon cette disposition, l'un des membres, en outre épouse du Président, peut-elle être salariée de l'association ?

D'avance merci de votre réponse,
Cordialement.
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Salariés   Mar 28 Nov - 15:31

Prise isolément, sans considérer les autres dispositions des statuts, cette disposition semble effectivement exclure qu’un membre de l’association puisse en être salarié.

Cordialement.
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Salariés
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