Refasso
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2 participants
AuteurMessage
sofia.marty
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 27/11/2006

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MessageSujet: Salariés   Salariés EmptyLun 27 Nov - 19:22

Bonjour,

L'article 27 des statuts de notre association dit que "les membres de l'association ne peuvent être fournisseur de l'association, ni lui assurer de prestations d'aucune sorte, ni lui prêter leur concours à titre onéreux".

Selon cette disposition, l'un des membres, en outre épouse du Président, peut-elle être salariée de l'association ?

D'avance merci de votre réponse,
Cordialement.
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Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

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MessageSujet: Re: Salariés   Salariés EmptyMar 28 Nov - 15:31

Prise isolément, sans considérer les autres dispositions des statuts, cette disposition semble effectivement exclure qu’un membre de l’association puisse en être salarié.

Cordialement.
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Salariés
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