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 AG et votes

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Tihi
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: AG et votes   Ven 24 Nov - 16:34

Bonjour, Very Happy
Mes questions se rapportent aux assemblées et aux votes.

Pour convoquer une Assemblée Générale, doit-on obligatoirement envoyer un courrier à tous les membres, ou est-ce qu’un affichage dans nos locaux suffit ?

Est-on obligé de procéder à des votes (pour élection du Conseil d’Administration, changement des statuts…) à bulletin secret ou est-ce qu’à main levée suffit ?

Est-on obligé de donner la possibilité de voter aux absents lors des Assemblées Générales ou des Conseils d’Administration (par un imprimé de délégation de pouvoir par exemple) ?

Merci de vos réponses.
Cool
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: AG et votes   Lun 27 Nov - 13:08

Sur tous ces points, la réponse se trouve normalement dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association. A chaque association ses modalités de fonctionnement qu’elle définit librement dans ses statuts ou son règlement intérieur. Concernant le vote des absents, si rien n’est précisé dans les statuts ou le règlement intérieur, le vote par procuration doit être accepté. Par contre, le vote par correspondance n’est lui possible que si il est expressément prévu par les statuts.

Cordialement.
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Tihi
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Re: AG et votes   Mar 28 Nov - 17:01

Je ne peux pas trouver les réponses sur les statuts ou le règlement intèrieur de l'association car je suis en train, justement, de préparer ceux-ci.
C'est pourquoi je posais ces questions, mais vous ne pouviez pas le savoir ! Wink Wink

En tout cas, merci pour votre réponse !! Very Happy Cool Very Happy Cool
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MessageSujet: Re: AG et votes   

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