Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 20/11/2006
Sujet: Asso sans bureau valide Lun 20 Nov - 13:51
Bonjour ! lorsqu'une association n'a plus de bureau et se dit en sommeil , certains membres peuvent ils, sous couvert de cette même association poursuivre les activités ? La responsabilité de qui serait engagée en cas de problème ?
Refasso Rang: Administrateur
Nombre de messages : 178 Date d'inscription : 09/06/2005
Sujet: Re: Asso sans bureau valide Mar 21 Nov - 18:18
Si la décision de mise en sommeil a été formalisée par les organes dirigeants de l’association, aucun membre de cette association ne peut continuer à mener des actions en son nom. Ces membres engagent leur responsabilité.