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 Asso sans bureau valide

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001mpfsaM
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 20/11/2006

MessageSujet: Asso sans bureau valide   Lun 20 Nov - 13:51

Bonjour !
lorsqu'une association n'a plus de bureau Shit et se dit en sommeil I don't want that , certains membres peuvent ils, sous couvert de cette même association poursuivre les activités ? La responsabilité de qui serait engagée en cas de problème ?
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Asso sans bureau valide   Mar 21 Nov - 18:18

Si la décision de mise en sommeil a été formalisée par les organes dirigeants de l’association, aucun membre de cette association ne peut continuer à mener des actions en son nom.
Ces membres engagent leur responsabilité.

Cordialement.
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Asso sans bureau valide
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