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 Démission de notre président et "non concurrence"

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bouchon
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 19/06/2006

MessageSujet: Démission de notre président et "non concurrence"   Mer 15 Nov - 8:58

Bonjour,

Notre Président vient de nous donner sa démission. Nous le soupçonnons de vouloir ouvrir un club à côté du nôtre. Peut-on lui faire signer une sorte de clause de non concurrence lui interdisant par exemple de le faire dans un rayon de x km autour de notre ville ?

Merci
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Démission de notre président et "non concurrence"   Jeu 16 Nov - 17:54

Une telle convention de non-concurrence est possible.
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Démission de notre président et "non concurrence"
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