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 Démission de membres

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grpadu67
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MessageSujet: Démission de membres   Jeu 19 Jan - 18:23

Bonjour à tous,

J'ai un petit soucis, deux membres de mon association domiciliée en Alsace Lorraine ont démissionnés. Le tribunal me demande donc de les remplacer provisoirement. Je voulais savoir comment ça se passait pour ce remplacement provisoire jusqu'au conseil d'administration, je dois donner le nom des personnes au tribunal ? ou je peux attendre le conseil d'administration.

Ensuite je voulais savoir comment se passait le replacement de ces membres, je dois simplement envoyer un procés verbal d'association avec les nouveaux noms , adresses...... des personnes qui remplaceront mes deux démissionnaires ?

Merci Smile
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58trohe
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MessageSujet: Re: Démission de membres   Dim 22 Jan - 13:05


Bonjour
En Alsace lorraine la législation sur les asso est particulière. Il devrait exister des organismes d'aide aux asso. Voyez votre Mairie et votre Préfecture (il auraient du vous renseigner).

Dans le reste d e la France les Préfectures ne peuvent rien imposer aux asso, c'est aux Tribunaux de Grande Instance de le faire. Et le remplacement de membres se fait selon les Statuts :Pas de remplacement, cooptation, CA, AG. C'est selon les Statuts. A défaut il faut mieu passer par une AG ou AGE.

Cordialement
58TROHE
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MessageSujet: Re: Démission de membres   Dim 29 Jan - 2:44

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MessageSujet: Re: Démission de membres   Sam 4 Fév - 18:58

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MessageSujet: Re: Démission de membres   Sam 11 Fév - 10:04

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MessageSujet: Re: Démission de membres   Mar 14 Fév - 23:33

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MessageSujet: Re: Démission de membres   Ven 24 Fév - 0:56

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MessageSujet: Re: Démission de membres   Aujourd'hui à 0:17

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