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 Association en EUROPE

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MASSEUR
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MessageSujet: Association en EUROPE   Lun 6 Nov - 18:24

Comment faire une association de droit Européen ou en tous les cas créer une assos à Bruxelles et avoir une antenne sur Paris ? Cordialement
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MessageSujet: Re: Association en EUROPE   Mer 8 Nov - 15:01

Il n’existe pas actuellement de statut européen pour les associations.
Une association étrangère souhaitant s’implanter en France pour y mener des activités permanentes a deux solutions:

1) soit créer une association déclarée en France, liée à elle comme une filiale.
2) soit ouvrir un établissement déclaré.

Si l’association désire simplement créer en France un établissement, elle doit procéder à une déclaration préalable à la préfecture du département où est situé le siège de l’établissement.

Enfin, il faut mentionner la Convention Européenne du 24 avril 1986 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG.

Cette convention s'applique aux ONG (associations, fondations et autres institutions privées) qui remplissent les conditions suivantes:

a) elles ont un but non lucratif d'utilité internationale;
b) elles ont été créées par un acte relevant du droit interne d'un Etat signataire de la Convention;
c) elles exercent une activité effective dans au moins deux Etats;
d) elles ont leur siège statutaire sur le territoire d'un Etat partie à la Convention et leur siège réel sur le territoire de cette partie ou d'une autre partie.

Les ONG qui ont leur siège statutaire dans un Etat dans lequel la Convention est entrée en vigueur peuvent, sans formalité supplémentaire, exercer, au sein d'un autre pays où la Convention est entrée en vigueur, l'ensemble des droits attachés à la personnalité juridique dont elles jouissent dans leur Etat d'origine.

Cette convention est notamment entrée en vigueur en Belgique et en France.
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MessageSujet: Re: Association en EUROPE   Mer 8 Nov - 21:51

Par exemple si je crée un assos de massage en Belgique, massage interdit en france je pourrai avoir une activité de promotion de mon massage dès lors que je ne l'exerce pas professionnellement ?
Merci
alain
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MessageSujet: Re: Association en EUROPE   Mer 8 Nov - 21:53

En fait je ne suis pas kiné mais je voudrais créer une assos qui milite en faveur de la légalisation du massage en France
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MessageSujet: Re: Association en EUROPE   Jeu 9 Nov - 16:50

Si vous ne pratiquez pas cette activité, mais vous contentez de militer pour sa légalisation, cela ne devrait pas poser de problème.
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