Statuts sans compte bancaire et dépenses

Bonjour à tous, je suis en train de rédiger les status de mon association qui comme je le précisais dans un sujet précédent, e veut être une association de conseils et en totale gratuité. Donc pas de compte bancaire, pas de CA non plus puisque constitué de 5 membres fixes.

J'en arrive aux statuts et un point me pose problème.

Pour l'achat de matériel nécéssaire au bon fonctionnement de l'association, je doit bien préciser dans les status que l'association en l'absence de compte bancaire et de trésorerie (bien qu'ayant un trésorier nommé) ne peu percevoir aucune recette, aucun don manuel, aucune somme d'argent en l'échange de ses services, mais il faut préciser que l'achat du matériel est fait financierement à titre personnel et individuel par l'ensemble des membres au profit de l'association. En gros, chacun se cotise.

je suppose que c'est légal de fonctionner comme cela, mais quelle forme dois je adopter pour que ce soit bien clair dans les statuts ?

Ensuite viens la close en cas de revente du matériel devenu inutile ou obsolète. Là je dois préciser que c'est l'association qui effectue la vente du matériel et que la somme récoltée issue de la vente doit être reversé à l'ensemble des membres ayant participé à titre personnel à son acquisition ou reversé au membre en ayant fait l'acquisition au profit de l'asso si ce dernier l'a acheté seul.

Bref, il me faut être clair sur ces points pour éviter tout litige ou malentendu, entre ceux qui diraient avoir cotisé à l'aquisition d'un objet si ce n'est pas le cas, ou ceux qui diraient avoir acheté l'objet seul alors que ce n'est pas le cas.

Vous me suivez ?

Il est impératif que cela soit ecrit en clair dans les statuts.

Je dois aussi préciser que c'est aussi valable en cas de vente du matériel en cas de dissolution de l'asso.

Merci pour vos conseils.

Ha, pas de conseils particuliers ?

Merci

j'suis en retard, encore un 1\4 d'heure

Bonsoir

Il convient de revenir aux fondamentaux : Un bien est la propriété de celui qui peut en fournir la preuve: le ticket de caisse, la facture...
Seul le propriétaire peut disposer du bien.
Si un bien est propriété de l'asso, seul l'asso peut l'utiliser ou le vendre.
Si le bien est propriété d'une personne, il revient à cette personne de définir dans quel cadre, elle met le bien à disposition de l'asso et seul la personne peut décider de la vente et empocher le résultat de cette vente.
Le cas est diffèrent si une personne fait dont d'un bien à votre asso. L'asso en devient propriétaire. Il faut mieux établir un preuve (Je soussigné ….........fais don de..............).


Je ne voulais pas intervenir dans la création de votre asso mais puisque vous revenez sur RefAsso.com je me permets de donner mon avis.

1-Lorsque l'on créer un groupement, une entreprise ou une asso collective il faut s'attendre à des dissensions, à un moment ou un autre (c'est la nature humaine) et donc prévoir dès le départ la dissolution. Ce qui évitera des fictions ou des litiges.
2-Une asso dirigée par des co-responsables c'est très beau et légal, mais il faut toujours un responsable officiel ou un délégué ou un représentant...au moins pour que les Représentant des Pouvoirs Publiques aient, fermement, un personne à laquelle laquelle s'adresser, pour savoir ou est le Registre Spécial (5° de l'article 131-13 du code pénal ), pour les banques, les assurances etc...
Si vous êtes, comme moi, allergique aux titres, vous pouvez décider que votre représentant sera dénommé Responsable du placard à balai ou délégué aux obligations administratives...Pas besoin de titres ronflants.
3-Si vous êtes tous co-responsables, l'action ou la décision de l'un, vous engage tous ainsi que l'association. En cas de dérive, c'est pas glop ça !
4-Pour vos Statuts.
Vous avez écris
l'achat du matériel est fait financierement à titre personnel et individuel par l'ensemble des membres
Cette phrase sans virgule signifie que l'achat est fait par un des membres et par l'ensemble des membres ???
Les Statuts réclames un contrôle de chaque mots et d'une ponctuation précise. (et c'est moi qui fait des fautes qui vous le conseil )
A titre d'exemple j'ai deux procès en cours et un troisième qui va commencer cette année. Dans ce dernier procès l'une des phrases et comme la votre, et ce sera un des pivots que va utiliser mon avocat. Méfiance donc.
5-Vous déclarez qu'en l'absence de compte bancaire vous ne pourrez recevoir de dons. Pourquoi ? Les dons sont prévu par la loi, pourquoi vous en priver ? Si vous n'avez pas de compte bancaire, les dons iront dans la caisse de l'asso, c'est légal. Ne vous restreigniez pas, gardez les faibles avantages que vous offre la loi.
6-La loi de 1901 interdit totalement la lucrativité. Vous ne pouvez pas vendre du matériel de l'asso, même inutile ou obsolète, et vous partager le montant de la vente. C'est direct au bagne.


Conseils (modestes)
1- Prévoyez un CA ou une AG ou un Bureau ou un Comité Directeur ou des Réunions de Stroumpfs mais prévoyez un organe qui puisse trancher et régler tous litiges par votes.
2- Si vous le souhaitez faite tourner le titre de responsable tous les ans, comme cela pas de friction ou de gros tete. De plus vous en avez, peut être, qui sont plus doué en informatique, en compta, en relation client... Nous ne sommes pas tous égaux, ne donnez pas de titres mais des responsabilités.
Pour vos CA fixez un responsable de séance différant à chaque fois.
3- Pour des signatures engageants l'asso, ou des achats, passez par un CA (ou autre). Fixez une somme minimum (moins de 15 euros, OK. Pour plus de 15 euro, passez par le CA).
Un CA n'est pas automatiquement un « truc »lourd. Vous préparez à l'avance quelque formulaires portant le nom de votre asso avec un espace pour la date et un pour la décision.
Explemple :Vous êtes au Café, en train de boire un verre « tiens j'ai besoin d'une imprimante pour l'asso, vous êtes d'accord les potes ? Oui, ok le CA est clos » et sur le formulaire préparé vous portez la date et « voté l’acquisition d'une imprimante », deux signatures et c'est fini. Le CA a duré 30 secondes.
4- Je vais essayer de vous préparer une ébauche de Statuts pour lundi.
5- lorsque l'un de vous apporte du matériel pour l'asso il serait souhaitable de définir dans quelle cadre.
.Don définitif
.Prêt de matériel
.Don pour un an, avec tacite reconduction (je préfère)
Si il s'agit d'un prêt, l'asso pourra vendre le bien et donner la recette au propriétaire du bien.
6- Donnez l'adresse du bagne, je vous enverrai des oranges.

Bonne nuit, à lundi.

58trohe

Merci pour cette réponse. Mais cette asso est consitutée de 4 membres uniques, dont 3 au bureau (un président, un secrétaire et un trésorier) dont il es bien évidement impossible de créer un CA. Le mieux est bien sur de faire une rotation des postes chaque année.

En ce qui concerne l'acquisition du matériel nécéssaire au fonctionnement de l'asso, si un membre achète un outil pour l'asso, le plus simple est de faire qu'il reste la propriété de l'acquéreur et non pas un transfert de propriété à l'asso, d'accord.

Mais là où c'est le plus important d'où l'objet de mon message, c'est qu'en général chacun des 4 membres cotise pour acheter le matériel au fonctionnement de l'asso. Donc chacun met sa part et de son argent personnel. ET ! c'est là qu'il faut être clair, il faudra à mon avis que chacun qui cotise remplisse une petite feuille où il reconnait avoir participé à l'achat d'un tel matériel au profit de l''association et avoir participé à hauteur de telle somme. A mon avis de cette manière c'est déjà plus clair non ?. Mais là où c'est aussi important c'est lorsque ce matériel acheté avec l'argent de chacun n'est plus utile ou que l'asso se dissoud, il doit être revendu.. Et donc où va l'argent de la revente de ce matériel ? s'il est interdit de se répartir cette somme entre ceux qui ont cotisé pour l'acheter, que faire ? comment être clair et légal là dessus ?

Ensuite vous dite que nous ne devrions pas nous priver de recevoir des dons, oui mais, comme nous n'avons pas de compte en banque, nous ne sommes pas censés avoir de caisse. A moins, et là vous me confirmerez, qu'une association peut avoir une "caisse noire" en argent liquide qui est le fruit de dons ou de prestations ? ça ne me semble pas trés légal ça .

Merci pour vos réponses.

Bonsoir

On va, encore, dire que je ne suis pas aimable, mais par moment je désespère.

J'ai toujours l'espoir que lors de la création d'une association, les membres fondateurs se renseignent, fassent une recherche sur Google, lisent la loi de 1901 et suivent les conseils gratuit de RefAsso.
http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=demarches_admi_creer&rnd=8724
http://d2g.refasso.com/dev2go.web?anchor=bibliotheque
http://d2g.refasso.com/dev2go.web?anchor=textes_de_loi
Éventuellement ils peuvent aussi lire mon petit dictatique https://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
Une association est un outil merveilleux et offre de grandes satisfactions mais il faut suivre quelques règles.
Vous éviterez ainsi certaines affirmation comme : Nous sommes quatre membres donc nous ne pouvons pas faire de CA, ou : Nous ne pouvons pas toucher de dons car non n'avons pas de compte bancaire...
Quand tout va bien, ces détails ont peu d'importance, c'est lorsque des désaccords apparaissent que les textes, les accords et les mots prennent leurs sens et révèlent leurs utilités

La deuxième chose est de parler la même langue.
Lorsque, par exemple, je parle de caisse cela veut dire:caisse (argent enregistré et déclaré, non déposé en banque). C'est légal.
Lorsque l'on parle de caisse noir, cela veut dire:caisse noir ( argent non enregistré et non déclaré, mais qui peut être déposé en banque). C'est illégal.
Une caisse n'est pas une caisse noir et un compte en banque n'est qu'un lieu de stockage de votre argent et ne garantie pas la légalité de l'argent, ni n'autorise ou interdit des dons.

J'avoue que je suis désarmé face à vos déclarations, votre idée d'association me parait louable et réalisable, mais ne vous mettez pas des battons dans les roues, laissez aux autres ce soin.

Pour en revenir à votre question :
Mais là où c'est le plus important d'où l'objet de mon message, c'est qu'en général chacun des 4 membres cotise (si il s'agit d'une cotisation, l'argent devient la propriété de l'asso) pour acheter le matériel au fonctionnement de l'asso. Donc chacun met sa part et de son argent personnel (ce n'est pas de l'argent personnel, puisqu'il s'agit de l'argent de l'asso provenant des cotisations). ET ! c'est là qu'il faut être clair, il faudra à mon avis que chacun qui cotise remplisse une petite feuille où il reconnait avoir participé à l'achat d'un tel matériel au profit de l''association et avoir participé à hauteur de telle somme (si c'est l'argent des cotisations ce n'est pas l'argent des membres). A mon avis de cette manière c'est déjà plus clair non ?. Mais là où c'est aussi important c'est lorsque ce matériel acheté avec l'argent de chacun n'est plus utile ou que l'asso se dissoud, il doit être revendu.. Et donc où va l'argent de la revente de ce matériel ? s'il est interdit de se répartir cette somme entre ceux qui ont cotisé pour l'acheter, que faire ? comment être clair et légal là dessus ? (Vous pourriez écrire que l'un a participé à hauteur de 20%, l'autre 30%, l'autre 10% et le dernier 40%. Lors de la vente vous vous partagerez le montant selon les pourcentages), (si l'un de vous s'en va, les autres lui verse son pourcentage?), (mais je pense qu'il faut mieux verser une cotisation et considérer cette somme comme donnée sans retour), (ses calculs ne concerne pas l'asso, il s'agit d'arrangements entre vous).

Je sais que je suis un peu sec et j'aimerais vous conseiller utilement mais je ne sais plus dans quel sens aller. Au final voulez-vous mettre des biens en commun ou quantifier et protéger chacun vos biens ?

Cordialement

58trohé

Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

https://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

Merci pour votre réponse, en fait j'avais mal saisi le fait que ne pas avoir de compte bancaire nous interdisait pour autant de maintenanir un trésorerie. En revanche elle ne pourra fonctionner qu'avec de l'argent liquide forcément.

J'expliquais que chacun des membres cotisait pour acheter du matériel, mais le mot "cotisait" portait à confusion, je ne partlais pas des cotisations annuelles, mais je voulais juste dire quand chacun mettait de sa poche pour acheter un outil.

Donc au final, l'absence de compte bancaire ne nous handicap pas pour percevoir la cotisation des membres annuelle (qui va permettre l'achat de matériel), ni la perception de dons, c'est ce que je n'avais pas cerné. Cet argent liquide sera donc placé dans une caisse avec des comptes tenus à jour par notre trésorier. Puisque c'est légal, alors nous fonctionnerons comme cela. Plus tard nous verrons pour opter pour le compte bancaire, mais l'important est déjà de démarrer.

Lors de l'achat exeptionnel de matériel pour l'asso qui requiert que chacun des membres mette de sa poche. Chacun remplira un feuillet sur lequel figuera le type de matériel acheté, la date et la hauteur de la participation financiere. Une mention figurera sur le fait qu'aucun remboursement de cette somme ne pourra être effectué et que la personne qui participe à cet achat accepte cette condition. Cela conviens t'il ?

L'achat de matériel individuel reste la propriété de celui qui l'a acheté et en a la garde.

Là où ça reste flou c'est pour la vente du matériel inutile. Et je pose donc cette question, quand une association se dissoud, et qu'il y'a en caisse ou sur le compte bancaire une certaine somme d'argent, j'ai mis dans nos statuts que cet argent serait reversé à une oeuvre caritative, cela me semble de bon sens. puisqu'il ne soit pas possible et illégal de préciser dans les status que la somme d'argent restante sera redistribuée à hauteur égale des membres inscrits au moment de sa dissolution. Qu'en pensez vous ?

Car à ce moment là, il me semble plus clair et simple, quand des membres mettent de leur poche pour l'achat d'un matériel, ils remplissent le feuillet en question dans lequel il est précisé

- Type du matériel
- Nom + prénom
- Date
- Somme versée
"Accepte les conditions qui sont "Reconnait verser la somme de XXX euros pour l'achat de tel type de matériel au profit de l'association, et ne pourra en aucune manière en demander le remboursement. En cas de revente de ce matériel, l'argent issue de cette vente restera au profit de l'association".

Donc de cette manière, m'argent de la vente de ce matériel, retournera dans la caisse de l'asso, et pas de prise de tête avec une redistribution aux membres ou de remboursement. Cela vous parait il convenable ?

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