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 Grave probleme d'eviction...

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AuteurMessage
scorto
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 23/10/2006

MessageSujet: Grave probleme d'eviction...   Lun 23 Oct - 17:10

Bonjour,

Je voulais soumettre un probleme que je rencontre dans mon association.

Voilà je suis fondateur d'une association sportive comportant 6 membres et je suis le trésorier.

Suite à mon apport d'un important sponsor, les esprits se sont echauffés et plus rien ne tourne rond.

Bref, de fortes tensions sont apparus et nous sommes en situation de blocage.

Le président fait comme si le bureau n'existait pas et prend seul des décisions...

N'étant pas d'accords je sens que "le complot" (je ne suis pas parano je vous rassure) se met en place pour mévincer de l'association.

Mes questions etaient les suivantes:
- je fait actuellement blocage sur toute sorties d'argent: en ai je le droit et dans quelles conditions? je suis le seul a avoir la signature à la banque
- le sponsor avait donné une somme parceque je faisais partie de l'association, si on me renvoie, peut il prétendre à la récupérer? si oui comment?
- peuvent ils me demettre de mes fonctions et pour quelles raisons?

Merci de votre aide
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Grave probleme d'eviction...   Mer 25 Oct - 12:06

Si les procédures décisionnelles au sein de l’association pour ce qui est des dépenses ne sont pas respectées, vous êtes dans votre droit en bloquant les sorties d’argent.
Une convention de sponsoring a dû être conclu entre l’association et son sponsor. Cette convention fixe les obligations des deux parties. Si l’association ne respecte pas ses obligations, le sponsor est en droit de demander la restitution de son argent.
Une association est libre de révoquer ses dirigeants sans qu’il soit nécessaire d’établir une faute de ceux-ci. A moins que les statuts de votre association n'aient prévu une autre procédure, la révocation d'un dirigeant doit être prononcée par l'organe l'ayant investi de son mandat (généralement l'AG).
Lorsqu’une association se trouve dans une situation de blocage, ses membres ont la possibilité de demander en justice la désignation d'un administrateur provisoire.
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scorto
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 23/10/2006

MessageSujet: Re: Grave probleme d'eviction...   Mer 25 Oct - 12:44

Merci de ces informations.

Afin de me prémunir de toute future malversation de la part des membres de l'association et pour garder mon intégrité envers le sponsor à qui la situation (qui se dégrade) ne plaisait pas, j'ai restitué le montant initial au sponsor et j'ai décidé de mettre à plat les comptes avant de démissionner et partir de l'association car je n'adhère pas au nouveau fonctionnement et aux niuvelles idées qui tendent plus à de l'abus de bien sociaux qu'à une gestion dédinterressées qui est la nature même de la loi 1901...

Voilà encore merci
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