Refasso
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Réassort du coffret Pokémon 151 ...
Voir le deal

 

 Grave probleme d'eviction...

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
scorto
Nouveau



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 23/10/2006

Grave probleme d'eviction... Empty
MessageSujet: Grave probleme d'eviction...   Grave probleme d'eviction... EmptyLun 23 Oct - 17:10

Bonjour,

Je voulais soumettre un probleme que je rencontre dans mon association.

Voilà je suis fondateur d'une association sportive comportant 6 membres et je suis le trésorier.

Suite à mon apport d'un important sponsor, les esprits se sont echauffés et plus rien ne tourne rond.

Bref, de fortes tensions sont apparus et nous sommes en situation de blocage.

Le président fait comme si le bureau n'existait pas et prend seul des décisions...

N'étant pas d'accords je sens que "le complot" (je ne suis pas parano je vous rassure) se met en place pour mévincer de l'association.

Mes questions etaient les suivantes:
- je fait actuellement blocage sur toute sorties d'argent: en ai je le droit et dans quelles conditions? je suis le seul a avoir la signature à la banque
- le sponsor avait donné une somme parceque je faisais partie de l'association, si on me renvoie, peut il prétendre à la récupérer? si oui comment?
- peuvent ils me demettre de mes fonctions et pour quelles raisons?

Merci de votre aide
Revenir en haut Aller en bas
Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

Grave probleme d'eviction... Empty
MessageSujet: Re: Grave probleme d'eviction...   Grave probleme d'eviction... EmptyMer 25 Oct - 12:06

Si les procédures décisionnelles au sein de l’association pour ce qui est des dépenses ne sont pas respectées, vous êtes dans votre droit en bloquant les sorties d’argent.
Une convention de sponsoring a dû être conclu entre l’association et son sponsor. Cette convention fixe les obligations des deux parties. Si l’association ne respecte pas ses obligations, le sponsor est en droit de demander la restitution de son argent.
Une association est libre de révoquer ses dirigeants sans qu’il soit nécessaire d’établir une faute de ceux-ci. A moins que les statuts de votre association n'aient prévu une autre procédure, la révocation d'un dirigeant doit être prononcée par l'organe l'ayant investi de son mandat (généralement l'AG).
Lorsqu’une association se trouve dans une situation de blocage, ses membres ont la possibilité de demander en justice la désignation d'un administrateur provisoire.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.refasso.com
scorto
Nouveau



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 23/10/2006

Grave probleme d'eviction... Empty
MessageSujet: Re: Grave probleme d'eviction...   Grave probleme d'eviction... EmptyMer 25 Oct - 12:44

Merci de ces informations.

Afin de me prémunir de toute future malversation de la part des membres de l'association et pour garder mon intégrité envers le sponsor à qui la situation (qui se dégrade) ne plaisait pas, j'ai restitué le montant initial au sponsor et j'ai décidé de mettre à plat les comptes avant de démissionner et partir de l'association car je n'adhère pas au nouveau fonctionnement et aux niuvelles idées qui tendent plus à de l'abus de bien sociaux qu'à une gestion dédinterressées qui est la nature même de la loi 1901...

Voilà encore merci
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Grave probleme d'eviction... Empty
MessageSujet: Re: Grave probleme d'eviction...   Grave probleme d'eviction... Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Grave probleme d'eviction...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ragots et calomnies d'un membre
» probleme tresoriere

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser