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 démission collective du bureau

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président d'asso30
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 18/10/2006

MessageSujet: démission collective du bureau   Mer 18 Oct - 19:24

Bonjour, je vous ai adressé ce message le vendredi 13 octobre mais comme je n'étais pas enregistrée vous n'avez pu y répondre. C'est maintenant chose faite, j'espère que vous allez pouvoir m'éclairer.
Merci.
"Lors de l'AG de l'association des parents d'élèves, l'ensemble du bureau a démissionné, seuls la secrétaire et le trésorier seraient partants pour une nouvelle année.
Faut-il obligatoirement un président dans une association, peut-elle être mise en sommeil avec un secrétaire et un trésorier?
S'il n'y a pas de membre dirigeant (président), l'assoc doit-elle être obligatoirement dissoute ? Nous aurions souhaité la laisser en "sommeil " ou sous une autre forme pendant 1 an sans bureau pour que si d'éventuels parents souhaitent la reprendre l'an prochain, qu'il n'y ait pas trop de démarches a faire (ouverture de compte, nouveau numéro SIRET etc...) . Enfin, si l'association est dissoute ou mise en sommeil, peut-on reverser la trésorerie à l'association sportive de l'école pour qu'elle gère les projets culturels prévus cette année? Il est spécifié dans la loi de 1901 que les biens doivent revenir à un organisme ayant un but non lucratif et n'ayant pas le même objet social. C'est le cas de l' association sportive de l'école qui dans les grandes villes s'appelle aussi coopérative.
merci de m'aider, nos statuts sont tout à fait standards sans mention particulière. "
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: démission collective du bureau   Jeu 19 Oct - 15:13

Bonjour,
Si le poste de président est prévu par vos statuts, vous devez avoir un président. Plus généralement, une association ne peut fonctionner sans représentant, et ce pouvoir de représentation est habituellement exercé par le président (c’est notamment le cas dans les statuts proposés par la préfecture et que vous avez peut-être adoptés). En outre, certaines procédures en ce qui concerne la gestion interne de l’association sont peut-être de la seule compétence du président, et si vos statuts ne prévoient rien en vue de pourvoir à la vacance du poste de président, le fonctionnement de votre association sera bloquée. La loi n’oblige pas une association à être dissoute en l’absence de représentant. La mise en sommeil ne fait pas l’objet d’une procédure particulière. Il suffit qu’une association n’ait plus d’activité pour qu’elle soit considérée en sommeil. Puisqu’elle ne fonctionne plus, elle peut-être mise en sommeil avec pour seuls dirigeants le trésorier et la secrétaire, mais l’absence de président peut poser problème lors de la réactivation de l’association. En cas de dissolution, vous pouvez reverser la trésorerie à l’association sportive en lui fixant comme condition de gérer certains projets culturels.
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