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 Quête aux domiciles des particuliers

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Hélionéas
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MessageSujet: Quête aux domiciles des particuliers   Mer 4 Jan - 1:30

Bonjour à tous,

J'ai lu dans un ouvrage spécialisé que les quête aux domiciles des particuliers étaient interdite sauf autorisation expresse. Selon vous la collecte de linge tombe t-elle sous le coup de cette interdiction (linge destiné à être revendu pour financer l'action de l'association). Si la réponse est non, pensez vous que l'un de nos membres puisse faire cette collecte quotidiennement et non à titre exceptionnel ?

Merci d'avance.


Dernière édition par Hélionéas le Mer 4 Jan - 14:20, édité 1 fois
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58trohe
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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Mer 4 Jan - 3:01

Bonjour

Si tu as lu qu'une autorisation est nécessaire, pourquoi ne la demande tu pas ?

Cordialement
58trohe
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Hélionéas
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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Mer 4 Jan - 14:18

L'autorisation ne permet que d'organiser une quête ponctuelle sur une date prédéfinie. Ce que je souhaite c'est pouvoir collecter des vêtements quotidiennement. D'où ma question. Si cette collecte ne tombe pas sous le coup de l'interdiction tout va bien. Si elle tombe sous le coup de l'interdiction une quête ponctuelle ne serait pas suffisante pour financer notre action. Nous serions donc obligés de revoir complètement notre mode de financement. Je repose donc ma question.

Merci d'avance pour votre aide.

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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Mer 11 Jan - 19:13

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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Dim 15 Jan - 21:39

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Hélionéas
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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Mer 18 Jan - 11:17

J'ai dit une connerie ?
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58trohe
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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Dim 22 Jan - 13:16


Bonjour
Non, tu n'as pas dit de connerie, ta question est juste remontée dans la liste du forum pour que tu puisse avoir un réponse.

Mais je ne peux pas te répondre. essai ton Centre des Impôts, la Préfecture, le conciliateur de la République (Tribunal d'instance) ou le représentant du Ministère du commerce (je vais essayer de te trouver l'adresse).

Cordialement
58trohe
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Hélionéas
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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Lun 23 Jan - 10:52

Merci bien l'ami, je continue à chercher de mon côté. Par contre si tu pouvais également me fournir l'adresse d'un forum un peu plus actif ça me rendrait service.
Cordialement, Hélio.
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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Dim 29 Jan - 2:45

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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Sam 4 Fév - 18:58

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58trohe
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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Lun 6 Fév - 0:19

Bonsoir

Eventuellement une petite visite à la DDCSPP
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations pou la réglementation sur les actes commerciaux (et ceux illégaux)

Cordialement
58trohe
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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Sam 11 Fév - 10:05

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MessageSujet: Re: Quête aux domiciles des particuliers   Mar 14 Fév - 23:31

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