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Ph
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MessageSujet: vente ?   vente ? EmptyMer 11 Oct - 23:51

Bonjour,

Est-ce que par le biais d'une association on peut vendre des CDs (par exemple) par internet et faire une facture ?
L'argent de ces vente ira-t-il obligatoirement à l'association ?
Il y a-t-il un plafond à ne pas dépasser ?

Merci d'avance,

Ph
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Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

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MessageSujet: Re: vente ?   vente ? EmptyVen 13 Oct - 14:14

Bonjour,
C'est possible, mais si cette activité de vente est habituelle, il faut la mentionner dans vos statuts. L'argent de ces ventes ira obligatoirement à l'association, et il n'y a pas de plafond à ne pas dépasser. Pour une association, mener des activités lucratives peut toutefois avoir des conséquences sur son statut fiscal.
Cordialement.
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Ph
Invité




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MessageSujet: Re: vente ?   vente ? EmptyDim 15 Oct - 16:00

Je vous remercie d'avoir répondu
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