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 reglementation association et assistante maternelle

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supmam17
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MessageSujet: reglementation association et assistante maternelle   Mer 30 Nov - 23:06

bonjour
j'ai crée en début d'année une association pour enfant dans mon village, nous faisons avec d'autres mamans bénévoles des "mercredis récréatifs" pour les enfants du village.
Pour s'inscrire nous ne demandons pas de cotisation mais de remplir par les responsables légaux des fiches de renseignements et autorisation d'images.
Une assistante maternelle souhaite faire assister les enfants qu'elle a sous sa garde aux ateliers, toutefois elle ne souhaite pas faire remplir d'autorisation aux parents ni donner les coordonnées de ses employeurs
Elle nous assure que c'est son assurance qui interviendra si un accident arrive (nous avons nous aussi souscrit evidemment une assurance responsabilité civile) et que legalement c'est elle qui est responsable de l'enfant tant qu'il est sous sa garde.
Peut on l'accepter sans accord des parents et sans connaitre leurs coordonnées? juridiquement sommes nous couvert si nous les acceptons?
si vous n'avez pas la réponse quelle service pourrait me renseigner, prefecture, DDASS, CAF?
merci d'avance
supmam
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58trohe
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MessageSujet: Re: reglementation association et assistante maternelle   Jeu 1 Déc - 2:05


Bonsoir

Certes les parents délèguent une partie de leurs pouvoirs à l'assistante maternelle, cela ne fait par d'elle la responsable légal des enfants. Je ne vois par comment une assistante maternelle pourrait faire adopter des enfants qui lui sont confiés ou faire changer leurs noms ou même les faire voyager à l'étranger...ou même autoriser l'utilisation du droit à l'image des enfants.

Pourquoi cherchez-vous à savoir si elle possède le droit de vous confier des enfants, c'est à elle de vous apporter les preuves qu'elle possède ce droit et non l'inverse !

Pour être honnête je trouve très limite le comportement de cette assistante.
Pour commencer avez-vous prévenu votre assureur ?
La PMI (Protection Maternelle et Infantile) gère les assistantes Maternelles, vous pouvez la contacter. Votre Assistante Maternelle se sait, pourquoi ne vous l'a-t-elle pas dit ?
Le Conseil Général valide toutes nouvelles Assistante Maternelles, vous pouvez le contacter. Votre Assistante Maternelle se sait, pourquoi ne vous l'a-t-elle pas dit ?

De plus si votre Assistante Maternelle ne remplie pas les condition d'accès à vos ateliers, vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance. En cas de problème votre responsabilité personnelle sera engagée.

Mon avis (qui n'engage que moi) est que votre Assistante Maternelle est plutôt loufoque, pour ne pas dire irresponsable. Ne risquez pas votre asso pour cette personne.
Pour finir, croyez vous qu'une personne, à qui l'on confie des enfants et qui dissimule aux parents ce qu'elle fait des enfants, soit digne de confidence ?

Cordialement
58trohe


Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
.
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58trohe
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MessageSujet: Re: reglementation association et assistante maternelle   Jeu 1 Déc - 2:08


CONFIANCE pas confidence
Razz

Et hop au dodo I don't want that
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supmam17
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MessageSujet: Re: reglementation association et assistante maternelle   Jeu 1 Déc - 10:45

merci de votre réponse , a moi aussi cela me parait bizarre mais ne connaissant pas les réglementations des assistantes maternelles je n'ai que sa parole et j'avoue que c'est tres tres leger, mais n'ayant pas prévu ce cas de figure dans notre réglement, nous ne savions pas si on pouvait l'interdire de venir, pour ma part je suis contre et les autres membres du bureau aussi.
en tout cas merci je me renseigne aupres de la PMI.
bonne journée
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58trohe
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MessageSujet: Re: reglementation association et assistante maternelle   Jeu 1 Déc - 18:37


Bonjour
Juste une petite précision:
Vous pouvez refuser cette personne, au motif qu'elle n'est pas parents et qu'elle ne justifie pas d’être responsable légale. A elle de vous fournir des preuves contraires.

cordialement
58trohe
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