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 Documents obligatoires à posséder ?

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schub1015
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MessageSujet: Documents obligatoires à posséder ?   Mar 29 Nov - 11:06

Bonjour,
Je viens d'être nommé président d'une association. L'ancienne présidente a démissionné mais elle a déjà prévenu qu'elle ne nous donnerait aucun document. Par l'ancienne secrétaire, nous avons un recipissé de changement de bureau de l'année dernière. Pour les documents, la trésorière est restée dans le bureau.
J'ai pas envie de me laisser faire car j'ai lu qu'en cas de controle, c'était moi même qui prenait si je n'avais pas certains documents.
Mais quels sont les documents obligatoires à posséder ?
Quelles methodes sont applicables pour récupérer ces documents auprès de l'ancienne présidente ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses
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58trohe
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MessageSujet: Re: Documents obligatoires à posséder ?   Mar 29 Nov - 21:12


Bonjour


La loi de 1901 n'impose qu'un document : le registre Spéciale. Le fait de ne pas en posséder peut entraîner un amende et/ou la dissolution de l'asso (c'est rare!).
Les Impôts vous obligent à avoir des justificatifs pour vos entrés et sorties financières (tickets de caisse, factures, cahier de entrées et sorties ou comptabilité...).
Vos Statuts peuvent vous imposer certains documents, comme des PV de réunion...
Voilà pour les documents, si vous ne touchez pas de subvention ou n'avez pas de salaries.

Qu'entendez-vous par « controle », il n'existe pas de contrôleurs d'associations. Les tribunaux ont d'autre chats à fouetter. Les impots ne s’intéressent qu'aux malversations, et encore faut-il qu'elles soient flagrantes, élevées et qu'il y ai eu dénonciation, de plus le nouveau Président ne sera pas touché.

Il n'existe pas de « méthode » pour récupérer les archives de votre asso. Comme je vous l'ai dit la justice s'en moque. Vous pouvez envoyer un recommandé à l'ancienne Président, demander la médiation du Conciliateur de la République, ou faire intervenir des organismes d'aides aux asso.

refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
Mais au final personne n'imposera, à l'ancienne Présidente, la restitution des archives
La seul action vraiment valable serait de prendre un avocat et d'entamer une action en justice (long et coûteux).
Si vous voulez vous couvrir, envoyer un courrier demandant la restitution des archives,en recommandé, et laissez tomber en conservant le reçu comme preuve.

Je sais ce n'est pas juste, ni morale mais c'est comme ça !

Cordialement
58trohe


Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.


http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
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58trohe
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MessageSujet: Re: Documents obligatoires à posséder ?   Ven 2 Déc - 1:06

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schub1015
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MessageSujet: Re: Documents obligatoires à posséder ?   Ven 2 Déc - 10:19

Je vous remercie pour votre réponse, nous allons envoyer une lettre en AR afin de voir comment elle réagit.
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MessageSujet: Re: Documents obligatoires à posséder ?   Dim 1 Jan - 1:49

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MessageSujet: Re: Documents obligatoires à posséder ?   

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