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 Création d'une association Web

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clarence
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/10/2006

MessageSujet: Création d'une association Web   Mer 11 Oct - 15:24

Bonjour,

Je souhaite créer une activité de devéloppement et d'exploitation de sites Web sous forme associative dans un objectif de tests du marché. Cette activité serait orienter vers le conseil, le développement et l'hébergement de services. Mes questions sont les suivantes :

1- Est-ce possible ?
2- Si oui, quel statut particulier de l'association dois-je choisir ?
3- A terme, comment passer du statut de Association --> Sarl ?

Merci d'avance pour vos réponses et suggestions.
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Création d'une association Web   Mer 11 Oct - 18:59

Bonjour,
Il est tout à fait possible de mener cette activité sous la forme associative. Vous n’avez pas à adopter un « statut particulier de l’association » - qui n’existe pas pour cette activité, mais le statut associatif « de base ». Votre activité sera mentionnée dans l’objet de l’association. Précisez bien dans vos statuts que vous offrez de façon habituelle des services et/ou des biens à la vente. Par contre, il n’est pas possible juridiquement de passer du statut associatif à celui de sarl. Si vous souhaitez reprendre sous forme de sarl l’activité de l'association, il vous faudra créer une sarl qui rachètera les biens et l’activité de l’association. Créer une association peut être effectivement une solution pour tester un marché (création plus simple et moins de frais que pour une société), mais puisque votre intention est commerciale, le mieux est d’adopter au plus vite le statut de société.
Cordialement.
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clarence
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/10/2006

MessageSujet: Création d'une association Web   Mer 11 Oct - 19:23

Tout d'abord merci pour votre intervention.

C'est bien effectivement dans un objectif de test du marché et quelque part du "business plan". Si je comprends bien tous les revenus issus de la vente de prestations devront être placés sur le compte bancaire de l'association ou transformer en biens ou services pour celle-ci. Sinon, je pense bien qu'il puisse y avoir un fait de type "enrichissement personnel".

En conséquence, me viennent dans ce cadre les réflexions suivantes sur l'activité de cette association :
- tenue d'une comptabilité
- recrutement éventuel
-...


Toutefois :

- qu'en est-il de l'impôt (sur l'activité, TVA,...) ?
- qu'en est-il du statut du dirigeant (présiden) ?
- qu'en est-il d'une rémunération du dirigeant ?

Enfin, qu'entendez-vous par rachat de l'association par la SARL ? Dans mon cas, il peut s'agir de noms de domaines Internet, sites Internet, marques,...Qu'en est-il de le trésorerie ? Qui effectuera cette valorisation ?

Merci pour votre contribution.
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Création d'une association Web   Ven 13 Oct - 14:08

Les revenus doivent effectivement aller sur le compte de l’association.
D’une manière générale, si l’association mène essentiellement une activité commerciale, elle doit être considérée comme une entreprise au même titre qu’une société commerciale et elle est susceptible d’être soumise aux impôts commerciaux (Is, tva, taxe profesionnelle). Pour plus d’information sur la fiscalité des associations :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications;jsessionid=2CTYMCX5PRUDJQFIEMRCFFOAVARXAIV1?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420

Le dirigeant peut recevoir une rémunération, que ce soit pour sa fonction de dirigeant ou pour une autre fonction au sein de l’association. Mais, dans les deux cas, et sous certaines conditions, l’association sera assujettie aux impôts commerciaux, activité commerciale ou non. Les dirigeants d’une association qui reçoivent une rémunération pour leur fonction de dirigeant ne sont pas affiliés au régime général de la sécurité sociale, à moins que l’association soit exonérée de TVA en vertu du 2e alinéa du d du 1° du 7 de l’article 261 du Code général des impôts. Ils peuvent toutefois, tout en étant dirigeants, être salariés pour une autre fonction et bénéficier alors du régime général de la sécurité sociale.

Par vente, il faut entendre tout ce qui appartient à l’association, biens matériels (ordinateurs…) et immatériels (clientèle…). Nom de domaine, sites Internet, marques… font partie de ce qui peut être vendu. La vente peut toutefois être partielle. Pour la trésorerie, soit l’association continue d’exister, et elle continue à disposer normalement de sa trésorerie, soit elle est dissoute et elle doit donner cet argent, généralement à une autre association ayant le même objet. Pour la valorisation, c’est à l’association de la réaliser, suivant certaines règles.

Cordialement.
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MessageSujet: Re: Création d'une association Web   Aujourd'hui à 22:21

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