thisistylerdurden
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Date d'inscription: 22/09/2011
 | | Sujet: droit d'auteur dans l'association après dissolution Jeu 22 Sep - 10:06 | |
| Bonjour, En post-it, vous dites que : | Citation: | | en cas de dissolution l’Assemblée Général ou les Statuts décident de l’attribution des biens de l’asso. (attribuer les biens de l’asso, aux membres, est illégal) |
Dans le cas d'une association qui produit/réalise des vidéos/musique/etc..., les droits de ces créations sont-ils considérés comme des biens de l'association? Dans ce cas, les réalisateurs, compositeurs, interprètes, etc... de ces œuvres se verront-ils dépossédés de leur droit sur ces œuvres en cas de dissolution de l'association? qu'adviendra-t-il de ces droits? |
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58trohe
Langue pendue
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| | Sujet: Re: droit d'auteur dans l'association après dissolution Jeu 22 Sep - 13:52 | |
| Bonjour
Ca c'est bonne question ! 
Il faut rechercher qui est l'auteur et donc qui détient le droit.
Ci le membre d'une asso crée une œuvre, il possède ce droit
Ci rien n'est dit dans vos Statuts, les tribunaux semblent penser que la l'artiste reste propriétaire du droit (c'est un tendance par une obligation !)
Ci le membre d'une asso crée une œuvre et que les Statuts disent que l’œuvre appartient à l'asso, l'asso possède ce droit.
Premier cas le droit reste au créateur.
Deuxiéme cas le droit reste à l'asso qui le donne ou le vends.
Cordialement
58trohe
Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts |
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