[quote="58trohe"][color=brown]Bonjour
Si dans vos Statuts il est prévu un Conseil d'administration et que votre asso n'en a pas, vous ne pouvez fonctionner et toutes les décisions prisent par le Bureau sont valides.
faut il comprendre invalide?
merci beaucoup de votre réponse .
voila l article des statuts tels qu'ils sont actuellement.
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres au maximum, élus pour deux années par l’Assemblée Générale.
Pour l’année de création de l’association, les membres fondateurs constituent le conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration se réunit deux fois au moins chaque année, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié, lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort.
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