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 faut-il ou non immatriculer notre association pour voyages?

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chris25
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/09/2011

MessageSujet: faut-il ou non immatriculer notre association pour voyages?   Mar 6 Sep - 19:44

Bonjour,
Je suis trésorière d'une association créée et déclarée en préfecture en juin 2009 dans le but de proposer à ses adhérents des sorties et des voyages à caractère culturel.
Nous organisons donc 2 à 4 voyages par an pour nos adhérents : le transport est effectué par un autocariste local (ou bien en avion pour les + longues destinations) et nous utilisons les services d'organismes de vacances et voyages comme VVF Villages, Belambra, Azureva, Taaj Croisières, Vacances Bleues, etc...
Nos adhérents participant à ces voyages sont des adultes retraités.
La nouvelle loi du 22 juillet 2009 instaurant un régime unique applique aux opérations de tourisme oblige à une immatriculation au registre national d'Atout-France. Mais elle prévoit aussi des dispense pour les associations.
Pensez-vous que notre association est dispensée d'immatriculation? sinon, comment faire pour qu'elle le soit?
Merci par avance de votre réponse
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: faut-il ou non immatriculer notre association pour voyages?   Mar 13 Sep - 10:27

Bonjour

Non pour l'instant vous n'avez pas à vous inscrire. Mais il s'agit d'une tolérance. Avec tous ce que cela implique d'aléas.
Je suis cette "idiotie" d'inscription, mais je n'ai pas entendu parler de dispenses. D’où tenez-vous cette info ? Merci.

58trohe


Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
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Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
chris25
Nouveau


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/09/2011

MessageSujet: Re: faut-il ou non immatriculer notre association pour voyages?   Mar 13 Sep - 11:35

La loi permet à certaines associations de ne pas s'iimatriculer:
- associations dont l'objet n'est pas le voyage et qui se limitent à un voyage exceptionnel par an
- associations dont l'objet est la réinsertion des mineurs (si j'ai bien compris)
- associations qui sont affiliées à des fédérations ou unions répondant aux conditions d'immatriculation
J'ai obtenu ces infos sur le site de l'UNAT (Union Nationale des associations de Tourisme)

Donc, la seule alternative pour nous est des nous affilier à une fédération; ce que nous ferons sans doute à la fédé des Aînés Ruraux après discussion en Bureau et vote en AG...

Bonne journée
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MessageSujet: Re: faut-il ou non immatriculer notre association pour voyages?   

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