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 Création d'une antenne

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Rémi
Invité



MessageSujet: Création d'une antenne   Mar 14 Juin - 16:22

Bonjour,
Président d'une association parisienne, certains de nos membres sont partis à Lyon. Ils souhaiteraient poursuivre la même activité en restant affiliés à l'association de Paris. Est-il possible de donner un statut officiel à ce groupe lyonnais ?
Merci
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Refasso
Rang: Administrateur


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Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Création d'une antenne   Mar 14 Juin - 16:31

Une association peut créer des « sections locales ». La création de telles sections doit faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la préfecture ou sous préfecture où se trouve le siège social de l’association et être portée sur le registre spécial que doit normalement tenir toute association. Ces sections n’ont pas de personnalité morale. Leurs biens ne leur appartiennent donc pas et sont la propriété de l’association. Les sections n’ont aucune capacité en leur nom propre, sinon celle que leur accorde l’association.


Dernière édition par le Mar 14 Juin - 16:38, édité 1 fois
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MIREILLE
Invité



MessageSujet: sections locales/antennes   Mar 14 Juin - 16:33

faut-il en discuter en Assemblée Générale ? ou extraordinaire ? ou simplement en Conseil d'administration ?
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J2M
Invité



MessageSujet: SECTIONS LOCALES   Mar 17 Jan - 21:09

Ce sujet m'intéresse mais il n'a pas été développé : peut-on trouver sur votre Site, les textes de loi le concernant ?

Merci sunny
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Création d'une antenne   Ven 20 Jan - 12:58

A notre connaissance, la seule référence expresse, dans la loi, aux établissements secondaires des associations se trouve à l’article 5 de la loi de 1901. L’article 3 du décret d’application de cette loi en fait aussi mention. Vous pouvez consulter ces deux textes sur notre site, mais pour des développements, vous devez plutôt chercher dans la jurisprudence.

Exemple de jurisprudence :

Sur l'absence de personnalité juridique des établissements secondaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1994X11X01X00309X000


Sur l’absence d’autonomie financière des établissements secondaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1976X05X01X00163X000
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MessageSujet: Re: Création d'une antenne   

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