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 Erreur de déclaration

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ndnd974
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 09/06/2011

MessageSujet: Erreur de déclaration   Jeu 9 Juin - 10:06

Bonjour!
J'ai repris la présidence d'une petite association de quartier (couture) créée l'année dernière et en récupérant les documents j'ai remarqué que l'asso était enregistrée par erreur au niveau des impots en tant qu'entreprise artisanale. De ce fait nous avons reçu un avis et un relevé d'acomptes et on nous demande de faire notre déclaration de tva.
Or, notre asso ne fonctionne pas du tout comme une entreprise et n'a d'ailleurs pas les moyens de le faire. D'où ma question: Comment faire annuler une telle erreur et prouver notre bonne foi?
Merci de vos réponses.
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Erreur de déclaration   Jeu 9 Juin - 10:25

Bonjour
Puisque vous savez d’où vient de problème, pourquoi n'avez vous pas contacté votre Centre des Impôts ?

Cordialement
58trohe


http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
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Erreur de déclaration
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