Démission effective ou non ?

Bonjour à tous

Suite à quelques problème une partie du conseil d'administration a démissionné par mail. A ce jour l'association rencontre quelques problèmes organisationnel et à terme aboutira à la fermeture d'une activité au profit de l’essor d'une autre.

Démission au mois de janvier 2011 à ce jour la déclaration en préfecture n'a pas été faites, pire c'est toujours l'ancien bureau d'octobre 2010 (ou nous étions déja) qui apparaît. Elections et nouveaux bureau en mai 2010 (nouveau CA).

Nous voulons nous opposer au projet, est ce que le s nouveaux membre du CA de mai 2010 sont autorisés à représenté l'association, ont ils une existence légale ?

Peut on revenir sur notre démission non entérinée et invalider les décisions du CA qui n'a pas d'existence au niveau de la préfecture ?

Sinon que peut on faire ? Dans les textes légaux il est indiqué

• La démission ou la révocation d'un dirigeant n'est opposable au tiers qu'après accomplissement des formalités de publicité (déclaration en Préfecture).
En cas de manquement aux formalités de publicité, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de l'association (article 7, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 )

Quelqu'un peut il m'expliquer opposable à tiers ?

Merci d'avance.

bonjour
Les "Tiers" sont les personnes ou groupements ne faisant pas parti de votre asso (hommes, femmes, banque, mairie ,assurance...). Donc pour des "Tiers" les membres déclaré en préfecture dirigent l'asso alors que pour les membres de l'asso ce sont les nouveaux membres élus qui dirigent l'asso.

Pour le reste je ne comprend pas.

Je suppose que
-certain membres du CA/Bureau ont démissionnés par email.
-les démissions ont été enregistrées par le reste du CA/Bureau. Pas d'enregistrement en Préfecture (vous avez trois mois pour le faire).
-Vos Statuts autorisent la cooptation/élection de nouveaux membres au CA/Bureau
-élection de nouveau membres, dont vous, au CA/Bureau
-le nouveau CA/Bureau ne s'enregistre pas à la Préfecture (vous avez trois mois pour le faire).

Mais ensuite cela devient confus

Citation :

l'ancien bureau d'octobre 2010 (ou nous étions déja)

Citation :

Peut on revenir sur notre démission non entérinée et invalider les décisions du CA qui n'a pas d'existence au niveau de la préfecture ?

-vous faite parti du CA/Bureau ou pas ?

Citation :

Peut on revenir sur notre démission non entérinée et invalider les décisions du CA qui n'a pas d'existence au niveau de la préfecture ?

Qu’appelez vous "entériner". Les démissions n'ont pas été enregistrées par le reste des membres du CA/Bureau, dans un PV interne ?
Il n'y a pas eu de nouvelles élections ?

Si il y a eu élection de nouveaux membres, ces membres sont fondés à représenter l'asso, ils leur restent juste à s'enregistrer en Préfecture. Les anciens membres n'ont aucun pouvoir sur l'asso mais voient leurs responsabilités engagées vis à vis de l'asso, envers les Tiers (je sais c'est bizarre).

cordialement
58trohe

https://refasso.forumactif.com/t1395-creer-une-association-faire-ou-monter-mon-association

Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

Merci pour vos réponses je vais essayer d'être plus clair.

Je fais parti des personnes qui ont démissionné.

Pour les démissions, quand je dis non entérinée, c'est qu'elles ne sont enregistrées nul par, qu'il n' y a pas eu d'autres élections, ni AG depuis notre départ, il a eu 3 personnes nommées en CA pour coopter une partie des 6 places laisser vacantes par notre démision. Si PV il y a eu après notre départ nous n'en avons pas connaissance.

Nous étions au CA depuis 4 ans, des élections pour le renouvellement d'un tiers sont prèvues tous les ans, le dernier enregistrement à la préfecture date du 08 février 2010, nous apparaissont sur la liste en préfecture, depuis il y a eu des élections en mai 2010, de nouveau membres ont été élu au CA en plus de nous, ces élections n'ont pas été enregistré en préfecture, ni notre démission en janvier 2011.

Cela veut dire que nous sommes toujours responsable devant la loi ? D'après les textes on peut demander la dissolution de l'association auprès du tribunal d'instance pour non publication des modification des dirigeants à la préfecture.

Notre démission par mail est valable ?

Merci

Re

Je serais ravie de vous répondre mais je n'arrive pas à me faire une idée précise de votre situation.

Citation :

Pour les démissions, quand je dis non entérinée, c'est qu'elles ne sont enregistrées nul par, qu'il n' y a pas eu d'autres élections, ni AG depuis notre départ, il a eu 3 personnes nommées en CA pour coopter une partie des 6 places laisser vacantes par notre démision. Si PV il y a eu après notre départ nous n'en avons pas connaissance.

Une démission est un acte discrétionnaire est n'a pas à être entérinée, validée, acceptée ou enregistrée pour être valable. Tout au plus le reste des membres du CA doit garder des traces pour archivage. Un PV du Conseil enregistrant les démissions serait un plus mais pas une obligation.
"Il n'y a pas eu d'élection mais 3personnes ont été nommées en CA pour coopter 6personnes." J’avoue ne pas comprendre .

Citation :

Nous étions au CA depuis 4 ans, des élections pour le renouvellement d'un tiers sont prèvues tous les ans, le dernier enregistrement à la préfecture date du 08 février 2010, nous apparaissont sur la liste en préfecture, depuis il y a eu des élections en mai 2010, de nouveau membres ont été élu au CA en plus de nous, ces élections n'ont pas été enregistré en préfecture, ni notre démission en janvier 2011.
Cela veut dire que nous sommes toujours responsable devant la loi ?

Vous êtes responsable devant des tiers mais pas devant les membres de votre asso.

Citation :

D'après les textes on peut demander la dissolution de l'association auprès du tribunal d'instance pour non publication des modification des dirigeants à la préfecture.

Exact, mais il va falloir saisir le Procureur de la République (qui classera votre affaire directos à la poubelle).
Pour être entendu il va falloir un avocat et des preuves, de plus la dissolution n'est pas obligatoire. Le tribunal peut demander que les responsables de l'asso effectuent les enregistrements en Préfecture, et donc fin de votre procédure.

Citation :

Notre démission par mail est valable ?

-Aucun teste de loi ne dit qu'une démission par email dans une asso est valable ou invalide.
-Je n'ai pas d'exemple de jurisprudence pour des démissions par email dans une asso
-j'ai des exemples de jurisprudence qui reconnaissent valables des votes ou courriers électroniques.
Il semblerait donc qu'une démission via email soit valable, que disent vos Statuts ?

Cordialement
58trohe

Ok

Merci pour les réponses. on est donc responsable en cas de problème devant les tiers, mais pas à l'asso ?

Donc les nouveaux dirigeant peuvent faire des conneries, ils risquent rien ?

Merci

Bonjour
oui, je sais c'est bizzzarre, je pense qu'une mise à jour des textes serait à envisager par les législateurs.

En réalité les nouveau élu peuvent prendre des décisions et les appliquer dans l'asso, mais si il veulent agir envers des Tiers (banque, assurance, mairie) ils doivent passer par les représentant déclarés en Préfecture, et ce sont ses représentant (les anciens élus) qui vont agir.

En théorie.
Parce qu’un tribunal pourrais trouver étrange que vous n'avez pas réclamé, au près des nouveaux élus, une attestation de mise à jour des dirigeants.
Un tribunal pourrait aussi trouver anormal que les nouveaux élus n'ai pas fait de déclaration en Préfecture.
Et seul un tribunal pourrait juger des réels responsabilités de chacun, bref c'est le bordel désordre.

Mon conseil : envoyez, aux nouveaux représentants, une mise en demeure de mettre à jours la déclaration en Préfecture.

Je rappel l'esprit d'une démission : "se dégager de la gestion et des responsabilités d'une asso, sans utiliser cette démission comme moyen de pression, ni nuire à l'asso.
Hors j'ai l'impression que vous contiez utiliser votre démission, cela a déjà été jugé et fait l'objet d'une jurisprudence qui a condamné les démissionnaires. Donc préservez vos intérêts mais ne cherchez pas à créer des problèmes à l'asso. dans le cas contraire il eu mieux valu ne pas démissionner.

Cordialement, bon courage.

58trohe

Non, pas utiliser notre démission, on a démissionné et on assume.

dans l'asso il ya 2 sections différentes et les parents d'une section sont inquiets des évènements récents, qui pourrait amener la disparition de cette section et je voulais savoir s'il y avait moyen d'annuler cette démission du fait que rien n'a été fait. Pas de déclaration en préfecture (mais ça j'ai compris que ça n'a pas d'importance pour la gestion de l'asso), pas de nouvelles élections, on ne sais même pas si des pv ont été fait.
Nous avons été 6 à démissionner sur 16 et rien n'a été fait par l'asso, sauf coopter 3 personnes suite à notre départ, pour s'occuper de la section dont nous étions responsable. Mais tout le monde pressent que ça va mal finir.

Vu notre implication depuis quelques années les parents continuent à nous demander conseil, un nouveau président est arrivé et a pris parti pour développer une section au détriment de l'autre et 60 adhérent ainsi que quelques bénévoles riquent de disparaitre, tout cela est bien dommage.

@+