Licéité de l'objet

Bonjour,

L'article 3 de la loi de 1901 dispose: "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet."

Je voudrai savoir s'il est loisible de mentionner, à titre d'objet de l'association, que le service fournit par cette dernière - aux personnes - suivra prioritairement ou exclusivement un critère fondé sur une base confessionnelle, justifié par la carence en structures destinées à aider les intéressés.

Même pas compris la question !

Cordialement
58trohe

Je vais essayer d'être plus compréhensible: est ce qu'une association peut aider exclusivement ou prioritairement des personnes appartenant à une religion précise.

Bonjour
Cela dépend de l'air du temps.

ça y est 58trohe pète un plomb !
Mais non, je m'explique: Il y a quelques année une asso homosexuelle aurait été jugée contraire

Citation :

aux bonnes moeurs

.
Maintenant cela ne choque personne, les idées ont changées.

Votre asso veut effectuer une ségrégation basée sur la religion, il semblerait qu'actuellement cela soit accepté. Pour combien de temps ?

Cordialement
58trohe


Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Enfin si dans l'objet on signale que c'est une priorité et non une exclusivité vous pensez que ca passera mieux ?