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 Président et prestataire de services ....Possible ?

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banzai
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Président et prestataire de services ....Possible ?   Ven 20 Mai - 13:38

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur dans des activités de bien-être , cours en salle et chez les particuliers ....

Le problème c'est que j'ai pas accès aux salles comme les associations, c'est même le prix fort !!! ...Donc je voudrais créer une association avec un ami pour cela et aussi étendre les services dans le domaine associatif pour le bien être et l'épanouissement...

Voila ma question :

Si je suis président de mon association , est ce que je peux aussi être prestataire pour les cours en salle de cette même association en sachant que les personnes vont payer l'association au mois ou à l'année. Et que ma société en auto-entrepreneur facture ensuite à l'association .

Donc 2 comptes bien distinct ..Avec l'asso et un compte sans but lucratif et mon compte pro de ma société ....

Est ce possible juridiquement ??

Merci d'avance,
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58trohe
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MessageSujet: Re: Président et prestataire de services ....Possible ?   Sam 21 Mai - 0:18

Bonjour

Citation :
Donc je voudrais créer une association avec un ami pour cela et aussi étendre les services dans le domaine associatif pour le bien être et l'épanouissement...
Qu'entendez vous par cette phrase : local, but, finance...

Citation :
Si je suis président de mon association , est ce que je peux aussi être prestataire pour les cours en salle de cette même association en sachant que les personnes vont payer l'association au mois ou à l'année. Et que ma société en auto-entrepreneur facture ensuite à l'association .
Je rappel qu'à la base, une asso à but non lucratif est ...à but non lucratif. J'ai la nette impression que vous souhaitez utiliser le statut associatif pour faire du pognon Evil or Very Mad
De manière détourné, mais quand même !

La seul manière de faire cela légalement est de lancer un appel d'offre et de sélectionner votre entreprise (qui offrira les meilleurs conditions) . Mais si les services Fiscaux estiment qui y a abus, boum redressement !

Quelque soit votre choix, soyez conscient que ce que vous projetez de faire est un détournement de l'esprit de la loi de 1901. Twisted Evil

A vous de voir.

Cordialement
58trohe


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banzai
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MessageSujet: Re: Président et prestataire de services ....Possible ?   Mar 24 Mai - 15:45

Bonjour,

Merci pour votre réponse .
.....

Je pose justement la question c'est pour être en règle !!

Je fais déjà des cours en salle en auto-entrepreneur le tout déclarer avec N° siret etc, des élèves et des gains....

Mon problème c'est que je n'ais pas accès aux salles des mairies LCR par exemple uniquement parce que je suis indépendant en profession libérale même contre loyer !

Je paye donc actuellement une salle dans une structure très chère avec juste 1 créneau par semaine....

L'association me permettrais pas de gagner plus !!! mais d'avoir accès à des structures dans des différents endroits et proposer plus de choses cette fois sans but lucratif dans le même domaine ......Ensuite tout est toujours déclarer sur mon compte auto-entrepreneur avec factures à l'appuie pour les cours en prestataire de service ...

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58trohe
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MessageSujet: Re: Président et prestataire de services ....Possible ?   Jeu 26 Mai - 11:01

Bonjour

Nous allons prendre votre probleme sous un autre angle.

Situation :Vous êtes président d'une Asso et votre asso propose des cours. Vous recherchez une entreprise pour donner ces cours.

Développement : votre asso a adressé des courriers à plusieurs entreprises dispensant des cours et selon les réponses vous avez choisi votre entreprise parce-qu’elle proposait les conditions les + avantageuses.

Final cheers L'entreprise sélectionnée travail et est rémunérée par votre asso.

Est ce que j'ai résumé la situation ?


Surtout gardez tous les courriers expédiés net reçus.


Bien cordialement
58trohe


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