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 Licéité de l'objet

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Lafleur
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MessageSujet: Licéité de l'objet   Jeu 19 Mai - 19:49

Bonjour,

L'article 3 de la loi de 1901 dispose: "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet."

Je voudrai savoir s'il est loisible de mentionner, à titre d'objet de l'association, que le service fournit par cette dernière - aux personnes - suivra prioritairement ou exclusivement un critère fondé sur une base confessionnelle, justifié par la carence en structures destinées à aider les intéressés.
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58trohe
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MessageSujet: Re: Licéité de l'objet   Ven 20 Mai - 0:29


Même pas compris la question !

Cordialement
58trohe
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Lafleur
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MessageSujet: Re: Licéité de l'objet   Ven 20 Mai - 13:05

Je vais essayer d'être plus compréhensible: est ce qu'une association peut aider exclusivement ou prioritairement des personnes appartenant à une religion précise.
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58trohe
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MessageSujet: Re: Licéité de l'objet   Sam 21 Mai - 0:30

Bonjour
Cela dépend de l'air du temps.

ça y est 58trohe pète un plomb !
Mais non, je m'explique: Il y a quelques année une asso homosexuelle aurait été jugée contraire
Citation :
aux bonnes moeurs
.
Maintenant cela ne choque personne, les idées ont changées.

Votre asso veut effectuer une ségrégation basée sur la religion, il semblerait qu'actuellement cela soit accepté. Pour combien de temps ?

Cordialement

58trohe


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Lafleur
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MessageSujet: Re: Licéité de l'objet   Sam 21 Mai - 15:34

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Enfin si dans l'objet on signale que c'est une priorité et non une exclusivité vous pensez que ca passera mieux ?
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58trohe
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MessageSujet: Re: Licéité de l'objet   Jeu 26 Mai - 11:06


Bonjour

Même réponse que précédemment, vous effectuez une ségrégation ou une préférence, par la religion, dans un pays laïc.
Pour l’instant les mentalités le permettent mais jusqu'à quand ?

Créez votre asso et changer l'objet selon l'air du temps.

Cordialement
58trohe

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