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 Renseignements sur les droits d'un président d'association

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elonia15
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 19/05/2011

MessageSujet: Renseignements sur les droits d'un président d'association   Jeu 19 Mai - 18:21

Bonjour à toutes et tous,

J'ai 2 cas à vous soumettre et m'y connaissant peu dans les associations (malgré mes recherches), j'aimerais avoir vos réponses.

1er cas : Imaginons que la présidente d'une association se retrouve endettée à cause de la trésorerie qui n'a pas payé l'URSSAF. La dette est à la charge du président ou alors de l'association ? Ou autres .. ?

2ème cas : La vente d'un produit (ici de l'alcool) n'est pas autorisée au sein de cette association (exceptée si elle est autorisée par un papier signé par les vendeurs, remis au président). Certains membres de cette association en ont quand même vendu, sans avoir fait le papier. Et qu'à cause de ceci, un jeune (ayant consommé cet alcool) a pris le volant et se retrouve gravement blessé à l'hôpital. La faute est au président ou aux membres ? Quels risques pour le président et pour les membres ?

J'aimerais connaître vos réponses SVP, merci d'avance de votre aide.

Wink
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58trohe
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Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Renseignements sur les droits d'un président d'association   Ven 20 Mai - 0:17

Bonjour

Il faut consulter vos Statuts.
Mais d'une manière générale le Président est responsable de tous les actes de l'asso. Sauf si il peut démontrer que ces actes ont été réalisé sans son autorisation ou celui du Bureau ou du Conseil avec une volonté délibérée de dissimulation.
Dans le pire des cas un juge appréciera au coup par coup.

Je rappel qu'un Président n'est pas élu pour faire "jolie" mais pour gérer et contrôler son Asso, si il a manqué à ses devoirs en ne contrôlant pas la trésorerie, ses biens personnels peuvent être engagés. Mais, normalement, seulement si l'asso n'est pas solvable.
L'Asso est la première responsable des dettes de l'Asso.

Que disent vos Statuts sur la vente d'acool ?

Cordialement
58trohe

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

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