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 Quand un Président s'accroche

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Nanisa
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MessageSujet: Quand un Président s'accroche   Mer 18 Mai - 18:32

Bonjour à tous !

Question simple. Nous avons un Président qui s'accroche sans avoir respecté le processus de réelection.
J'ai entendu parler de vote de défiance.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Merci de vos réponses, c'est urgent !!!
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58trohe
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MessageSujet: Re: Quand un Président s'accroche   Jeu 19 Mai - 2:18

Bonjour

Un vote de défiance fonctionne comme indiqué dans vos Statuts.

Mais après 10 votes de défiance ou autre, si votre Président s'accroche toujours allez-vous voter un 11ème vote de défiance. Voter ne suffit pas ,il faut aller de l'avant.
Pouvez vous nous en dire un peu plus sur la situation de votre asso ?

Cordialement

58trohehttp://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts


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MessageSujet: Re: Quand un Président s'accroche   Ven 20 Mai - 0:19

Nanisa

Citation :
Bonsoir,

Nous avons un président élu depuis plusieurs années qui n'a pas organisé d'AG électives et dont les AG n'ont pas été faites dans les règles.
Nous pensons effectivement demander un vote de défiance mais je pense qu'en dehors d'un référé, il va être difficile de le déloger.
J'aimerais savoir quels seraient les meilleurs arguments légaux qui puissent lui faire suffisamment peur et accepter la démission du bureau.
Sachant aussi que ce sera quand même à lui d'organiser l'AG élective à titre d'interim, en espérant qu'il respectera ses obligations.

Sinon, existe-t-il un moyen qu'on ne connaîtrait pas ?
Merci à vous de votre réponse,
Bien cordialement.
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MessageSujet: président   Ven 20 Mai - 0:27

Bonjour
Il existe plusieurs possibilités mais cela dépend des circonstances.

Comment et de quelles manières se maintient il au "pouvoir". Qui le soutient. Que pense les membres de l'asso, du Bureau et du Conseil ?
Avez vous vos Status ?
Que disent vos Statuts sur un référé ?
Pourquoi est-il le seul à pouvoir déclencher une AG élective ?
D'après vos Statuts qu'est une AG élective ?
Que disent vos Statuts sur un interim ?

Cordialement
58trohe

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

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MessageSujet: Re: Quand un Président s'accroche   Sam 21 Mai - 0:31

Nanisa

Citation :
Comment et de quelles manières se maintient il au "pouvoir".
En n'organisant pas d'AG élective.

Qui le soutient.
les membres de son bureau + qq personnes, soit moins d'1/3 des adhérents.

Que pense les membres de l'asso,
Qu'il doit sortir à une large majorité

du Bureau et du Conseil ?
Qu'il doit rester (voir plus haut)

Avez vous vos Status ?
Oui

Que disent vos Statuts sur un référé ?
Rien

Pourquoi est-il le seul à pouvoir déclencher une AG élective ?
Parce qu'il semblerait que ce soit la loi et que nous pouvons qu'établir une demande officielle que le président organise cette AG élective, ce que nous ferons à l'occasion de l'AG qu'il organise prochainement, probablement pour se resituer dans les règles de la loi 1901.

D'après vos Statuts qu'est une AG élective ?
Pas mentionné précisémment, même si le bureau est éligible chaque année civile et que les adhérents peuvent demander une AG exceptionnelle, à condition toujours que ce soit le président qui convoque les adhérents.

Que disent vos Statuts sur un interim ?
Rien mais la loi le prévoit, sauf qu'il semblerait ici aussi que le Président soit habilité à assurer son propre interim après démission jusqu'aux prochaines élections.

Merci de vous intéresser à notre problème,
Bien cordialement.
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MessageSujet: Président   Sam 21 Mai - 1:18

Re

Bon je vais commencer par être désagréable.
La loi 1901 ne prévoit pas d'AG élective, d'intérim, de référé et autres trucs ou machins.

http://d2g.refasso.com/dev2go.web?anchor=textes_de_loi
La loi de 1901 dépend de la loi de contrat et obligation qui peut évoquer l'intérim, le référé etc...mais sans précision dans vos Statuts cela n'a aucune valeur.

Pour le reste je manque encore d'éléments d'appréciations, mais n'oublions jamais qu'un Président ne dirige pas une asso, il la représente dans les actes de la vie courant e et veille à l'exécution des directives décidées en AG.

Si votre Président organise une AG.
Il faut consulter vos Statuts, mais normalement vous pouvez imposer au Bureau de poser votre question en AG. Votre question sera : Je demande un vote pour la démission du Président (ou du Bureau). Votre courrier sera en recommandé, en termes courtois et précis.

Si votre Président n'organise pas d'AG.
Vos Statuts doivent prévoir la périodicité des AG, donc faite un recommandé le mettant en demeure de respecter vos Statuts et de faire une AG.

Bon de toute façons si il ne veut pas bouger tout cela ne servira à rien, il reste une action en justice mais êtes vous prêt à vous lancer?

Moi je listerais ses manquements avec les correspondances dans vos Statuts, Je le sommerais de respecter ces Statuts et d'organiser des élections du Conseil, du Bureau ou du Président. Courrier signé par les 2/3 des membres. A défaut de respecter les Statuts vous l'avertissez que vous avertirez le Procurer de votre Tribunal de Grande Instance. Vous joignez une copie de la lettre au Procureur, au courrier destiné à votre Président.

Pour rédiger la lettre destiné à votre Président faite vous aider par
_La F.O.L._ Fédération des Œuvres Laïques
_la ADESS_ Centre de ressource et d'information des bénévoles
_la DDJS_ Délégation départementale à la vie associative.

N'allez pas à la Préfecture ils sont nuls.

Pour rédiger la lettre destiné au Procureur faite vous aidez par le Conseillé juridique gratuit du Tribunal de Grande Instance.

Il ne s'agit pas de porter plainte (enfin moi je porterais plainte) mais d'avertir le Procureur sur un abus de pouvoir de la par de votre Président.

Au niveau du Procureur vous ne risquez rien, votre courrier devrait directement aller à la poubelle, au mieux le Procureur adressera un e demande d'explication à votre Président.
Faite signer la lettre, au Procureur, par un max de membres. Mais toujours soyez clair, posé, poli, modéré et faite court (environs une demi page)

Faite un petit tour par

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

Bon il est tard et j'ai du faire beaucoup de fotes d'orthographes, aller bon nuit et tenez nous au courant.

Cordialement
58trohe

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associathèque
Bavard


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MessageSujet: Re: Quand un Président s'accroche   Lun 23 Mai - 13:31

Bonjour,

Concernant votre problème je me permet de vous rediriger vers le site associathèque sur la page concernant le mandat des administrateurs

Un article est également disponible sur notre blog dont le sujet est [url=http://blog.associatheque.fr/modifier-statuts-association/]le changement de statut et de membres d'une association

En espérant que ces ressources vous permettront de régler votre problème et au plaisir de vous lire.
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MessageSujet: Re: Quand un Président s'accroche   Jeu 26 Mai - 10:24


Nanisa

Citation :
Bonjour Bad)

Un petit message pour vous dire que nous avons répondu "présent" à une large majorité à l'assemblée générale programmée hier.

Suivant les conseils qui nous ont été donnés par plusieurs sources, nous avons, dès l'ouverture de la séance par le Président, opposé notre demande de vote de défiance et lu une lettre récapitulative des griefs qui lui étaient reprochés, notamment l'absence de prise en compte de notre pétition et de la fameuse demande d'organisation d'une AG extraordinaire +++ dont il avait accusé réception.

A cette suite et malgré la violence des échanges, nous avons réussi à convenir d'un vote à main levée où tous les membres présents (près de la moitié des adhérents, tout de même) ont voté contre le Président.

Désavoué publiquement, il nous a remis immédiatement et à notre demande sa démission, qui nous a semblé conforme. Puis remise des documents comptables, tampon de l'association, ... Restent les documents détenus par le Président que nous nous chargerons de récupérer rapidement par voie de RAR.

Il a ensuite été possible d'organiser l'élection d'un bureau provisoire, à charge pour lui d'assurer la sauvegarde de l'association et d'organiser sous 15 jours une AG élective suivie d'une AG extraordinaire modificative des statuts.

Après la levée de séance par la nouvelle Présidente, il a été établi dans la nuit le PV d'AG relatant l'incident de séance qui a été envoyé ce matin à la Préfecture en RAR.

Nous pensons que notre ancien Président n'en restera pas là, malgré l'opposition massive qui lui a été faite et le soutien dont nous bénéficions, à la fois de l'association fédératrice, des élus, ... et qu'il y a fort à parier qu'en tant qu'adhérent, il nous organise une "descente" en bonne et due forme lors de notre prochaine AG Elective.

Raison pour laquelle nous allons "sécuriser" le débat par la présence d'un adjoint du Maire et d'un Huissier chargé de valider la procédure.

Inutile de vous dire à quel point ce genre de situation peut être pénible à vivre et que tous ont souffert de l'humiliation infligée à ce Président, en dépit du mépris des adhérents et nos entraîneurs qu'il a pu afficher durant ses mandats. Cependant, nous n'avions pas le choix et l'incident de séance, par le biais de ce vote de défiance, nécessitait de notre part une prise de parole autoritaire et unilatérale afin que l'ordre du jour et l'action du Président soient empêchés, symbole fort d'un désaveu étayant notre demande de démission.

Nous espérons avoir agi dans les "règles de l'art" et qu'aucun vice de procédure ne viendra entacher nos efforts...

En vous remerciant pour l'intérêt que vous avez porté à ma demande de secours,

Très cordialement.

Isabelle.
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MessageSujet: président   Jeu 26 Mai - 10:50

Bonjour Isabelle.

Tout d'abords je suis heureux que votre AG vous ai apportée satisfaction.

J’espère que votre Président ne réagira pas. Mais dans le cas contraire ne lui fournissez pas d'armes.
-Vous avez effectué un "vote de défiance" si cela n'existe pas dans vos Status, cela reviens à dire que vous n'avez rien fait (ou action illégale).
-Vote à main levée. Si un seul personne désirait un vote anonyme, le vote à main levé n'est pas valide.
-Votre Président à démissionné, ça c'est légale, mais
Citation :
Il a ensuite été possible d'organiser l'élection d'un bureau provisoire, à charge pour lui d'assurer la sauvegarde de l'association et d'organiser sous 15 jours une AG élective suivie d'une AG extraordinaire modificative des statuts.
vous n'avez pas le droit d'organiser une élection contraire à vos Statuts. Les avez vous respectés (ordres du jour, convocations, délais ?) à défaut cette élection est non valide.(mais ce n'est pas très grave)


Citation :
Après la levée de séance par la nouvelle Présidente, il a été établi dans la nuit le PV d'AG relatant l'incident de séance qui a été envoyé ce matin à la Préfecture en RAR.
-Je rappel que la Préfecture ne fait qu'enregistrer les changements dans vos Statuts et Dirigeants, les circonstance ne l’intéresse pas.


Citation :
Il a ensuite été possible d'organiser l'élection d'un bureau provisoire, à charge pour lui d'assurer la sauvegarde de l'association et d'organiser sous 15 jours une AG élective suivie d'une AG extraordinaire modificative des statuts.
-Je rappel qu'une AG élective n'existe pas, sauf Statuts, donc si vous précisez AG élective dans votre convoc vous êtes dans l'illégalité et les résultats de cette AG "élective" ne seront pas valable.


Citation :
Nous pensons que notre ancien Président n'en restera pas là, malgré l'opposition massive qui lui a été faite et le soutien dont nous bénéficions, à la fois de l'association fédératrice, des élus, ... et qu'il y a fort à parier qu'en tant qu'adhérent, il nous organise une "descente" en bonne et due forme lors de notre prochaine AG Elective.
-pourquoi ne pas exclure votre ex-président, de l'asso, vous seriez tranquille (selon Statuts)


-la jurisprudence impose qu'une AG se déroule dans le respect des personnes et dans la quiétude. Prenez un vigile (70 euro) et sortez l'ex-président de la salle si il dérape. Puis couvrez vous en justifiant, son expulsion, dans le PV de l'AG.

Vous remarquer que j'ai , volontairement noirci le tableau mais encore une fois ne fournissez pas d'arguments à votre ex-président.

Bien cordialement
58trohe
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