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 Changements de dirigeants

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Sébastie
Invité



MessageSujet: Changements de dirigeants   Ven 8 Sep - 19:23

Bonjour,

J'ai fait partie d'une association, en tant que trésorier, et pour des raisons personnelles j'ai démissionné de mon poste en août 2005. Les statuts prévoient l'élection des dirigeants par Assemblée Générale une fois par an, au mois de mai. Mais rien n'est stipulé dans le cas de démissions, hormis le fait qu'il faille l'envoyer par lettre recommandée avec Ar. La présidente de l'association m'a dit qu'elle avait fait les changements de dirigeants par AG au mois de mai 2006. Ce qui m'étonne, c'est que d'après l'article 5 de la loi du 1ier juillet 1905 "Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration". Or entre ma démission en août 2005 et les changements déclarés en mai 2006, il s'est écoulé 8 mois. Est-ce qu'une telle situation est possible ? Du coup, je me demande si elle a vraiment effectué ces changements, et que je ne serais pas toujours considéré comme trèsorier de l'association. Et comme il y a des irrégularités comptables, je ne voudrais pas avoir d'ennuis. Je précise que je lui ai envoyé ma démission en recommandé avec accusé réception.

Merci d'avance pour vos réponses,
Sébastien
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Changements de dirigeants   Lun 11 Sep - 10:54

Bonjour,
Du moment que vous avez clairement notifié à l'association votre démission, celle-ci doit être considérée comme effective. Le fait que l'association, par la suite, n'ait pas rempli ses obligations auprès de la préfecture n'a pas d'effet sur la "validité" de votre démission.

Cordialement.
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Sébastie
Invité



MessageSujet: Re: Changements de dirigeants   Lun 11 Sep - 13:09

Merci beaucoup pour votre réponse, je ne suis donc plus responsable de ce qui se passe dans cette association. Je suis soulagé ! Ne devrais-je pas néanmoins, en aviser la préfecture ? Ou bien ils se rendront compte par eux-même du non respect des obligations juridiques de la présidente ? Personnellement, je n'ai plus envie d'avoir affaire de près ou de loin à cette association.

Cordialement
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Changements de dirigeants   Lun 11 Sep - 15:01

Libre à vous d'en avertir la préfecture, mais, encore une fois, que vous le fassiez ou non, votre démission est effective depuis le jour où vous l'avez notifiée à l'association.
Cordialement.
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Sébastie
Invité



MessageSujet: Re: Changements de dirigeants   Mer 13 Sep - 9:41

Non, je ne vais pas prévenir la préfecture, mon seul souci étant ma non responsabilité, point sur lequel vous m'avez rassuré. Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Seb
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MessageSujet: Re: Changements de dirigeants   Aujourd'hui à 22:20

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