AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 demande d'agrément d'une association d'usagers du systeme de

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Cljol
Nouveau


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/09/2006

MessageSujet: demande d'agrément d'une association d'usagers du systeme de   Ven 1 Sep - 19:45

Bonjour,

Je voudrais savoir à qu'elles associations s'adresse la : "demande d'agrément d'une association d'usagers du systeme de santé". Il est question d'agrément national ou regional, nous sommes une association nationale aves une activité dans chaque région, quelle déclaration doit on faire?

Salutations
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: demande d'agrément d'une association d'usagers du systeme de   Lun 4 Sep - 11:37

Bonjour,
Il existe un agrément national et un agrément régional. L'agrément national est délivré par le ministre chargé de la santé, et l'agrément régional par le préfet de région. Vous trouverez toutes les informations relatives à ces deux agréments dans la circulaire suivante:
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-04/a0040019.htm

Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.refasso.com
 
demande d'agrément d'une association d'usagers du systeme de
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Adoption: Mon histoire et ma demande d'agrément
» Quel livre se procurer pour préparer la demande d'agrément?
» Mise en situations pendant demande d'agrément
» Assistante Maternelle et agrément supplémentaire refusé
» Extension d'agrément

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: