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 Qui peux devenir membre du conseil d’administration ?

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drd
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Nombre de messages : 1
Localisation : bretagne
Date d'inscription : 20/04/2011

MessageSujet: Qui peux devenir membre du conseil d’administration ?   Mer 20 Avr - 16:11

Bonjour,

Qui peux devenir membre du conseil d’administration ? Pour etre plus précis,

si rien ne le précise dans les statuts, une personne non membre de l’association

peut-elle rentrer dans le CA ?



Merci
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: élu non membre   Jeu 21 Avr - 2:06

Bonjour

Si je comprend bien une personne qui ne veut pas payer sa cotisation, veut devenir un des responsables de l'asso, c'est rat, c'est même radin.
Un personne qui n'est pas membre, donc qui ne connait pas le fonctionnement interne de l'asso, veut la diriger, c'est stupid...
Cet hurluberlu qui ne veut pas respecter les Statuts, puisque non membre, veut diriger l'asso... à mon avis il y a un gros, très gros problème !

Si véritablement vos Statuts ne disent rien (il faut les changer) l'huluberlu a-t-il respecté les Statuts et averti le CA dans les formes et les délais...

Bon passons aux choses sérieuses.
La loi de 1901 n'est pas une loi orpheline, le législateur estime que les personnes qui rejoignes une asso sont des personnes sous contrat (Statuts) et tombent donc sous la loi de Contrat et Obligation.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
Il n'est pas possible à un quelconque passant dans la rue d'être en charge de ce contrat, pour être un responsable votre hurluberlu va devoir avoir un lien avec l'asso, soit être membre, soit passer un nouveau contrat avec l'asso, soit être élu mais n'étant pas sous contrat (Statuts) avec l'asso, il faudra qu'il obtienne un mandat de l'AG qui déterminera ses pouvoirs.
http://www.maif.fr/associations/guides-de-fonctionnement/delegation-signature/delegation-signature.html;jsessionid=BVdnNvkFk26TTPp3GP9nnySfy3T0GtP04hkPxLg7hzYmTLML9LDQ!1720467732!709446462

Une asso n'est pas naturellement ouverte au public, puisqu'il s'agit d'un contrat entre personnes, donc si le CA ou l'AG n'invite pas l'hurluberlu il n'a pas le droit d' être présent ni à l'AG ni au CA ni même au Bureau.
De plus une personne extérieur au contrat (Statuts) ne peut agir sur ou dans ce contrat, il n'aura donc pas le droit de voter.
Et je pourrai donner encore beaucoup d'exemples, quel serait sa légitimité sur les finances, que vaudra sa signature (puisque hors Statuts), quelle assurance le couvrira, comment le déclarer en Préfecture ...

Certe la loi de 1901 est très ouverte mais il reste, au dessus de cette loi, la loi française à respecter et là c'est mal parti.

Je vous souhaite beaucoup de courage, cordialement

58trohe


http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Qui peux devenir membre du conseil d’administration ?   Sam 23 Avr - 1:16

Et j'ai encore, oublié la formule :
Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.
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associathèque
Bavard


Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 05/04/2011

MessageSujet: Re: Qui peux devenir membre du conseil d’administration ?   Mar 26 Avr - 10:53

Bonjour,

Vous trouverez des informations sur le Conseil d'Administration d'une association sur le site associathèque, site d'informations et de services à destination des acteurs du monde associatif : https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/fonctionnement_ca.html

Cette rubrique traite des compétences et du fonctionnement du Conseil d'Administration, y figure notamment un paragraphe sur la composition du CA.

Au plaisir de vous lire sur ce forum.
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MessageSujet: Re: Qui peux devenir membre du conseil d’administration ?   

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