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 Autorisations pour restauration et débit de boisson

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Janf
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 20/04/2011

MessageSujet: Autorisations pour restauration et débit de boisson   Mer 20 Avr - 15:24

Bonjour !

j'ai l'idée d'une association qui proposerait des moments conviviaux autour de la gastronomie en organisant des repas, ateliers, cours etc. de cuisine dans des lieux sympas et remarquables avec vente de boissons.
Quelles sont les autorisations à demander pour pouvoir servir tout cela? (nourriture et boisson catégorie 2)
Dernière question : ces autorisations sont-elles permanentes?

D'avance merci pour vos précisions.
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58trohe
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Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Autorisations pour restauration et débit de boisson   Sam 23 Avr - 1:17

Bonjour
Il faut différencier la vente de boisson au public et la vente privée.

En cas de ventes privé vous n'avez d'autorisation à demander.

En cas de vente public il existe Cinq groupe de boissons:

- 1° Boissons sans alcool (chaud ou froid...) ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés
- 2° Boissons fermentées non distillées, à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel (...) ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
- 3° Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs (...) ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
- 4° Les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence (...), les liqueurs anisées (...)
- 5° Toutes les autres boissons alcooliques.

Il existe 4 licences (autorisation de vente):
- La licence de 1ère catégorie, dite "licence de boissons sans alcool", ne comporte l’autorisation de vente à consommer sur place que pour les boissons du premier groupe ;
- La licence de 2ème catégorie, dite "licence de boissons fermentées", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers groupes ;
- La licence de 3ème catégorie, dite "licence restreinte", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des trois premiers groupes ;
- La licence de 4ème catégorie dite "grande licence" ou "licence de plein exercice", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe.

Jusqu'à l'an dernier les Mairies délivraient, les licences 1 et 2, les douanes délivraient les licences 3 et 4.
Maintenant les Mairies sont en charge des quatre licences. Le problème est que certaines ne le savent pas !

Je parle, bien sur de licences accordées, de manière provisoire, à des associations pour un nombres limités de manifestations (6 sous réserve).
Pour les professionnels c'est autre chose.

Vous pouvez contrôler ces infos auprès du Service des Douanes de votre région.

Bien cordialement
58trohe


Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
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