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 extrait k-bis

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2 participants
AuteurMessage
ppbretag
Invité




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MessageSujet: extrait k-bis   extrait k-bis EmptyMer 22 Juin - 12:14

Bonjour,

mon hébergeur me demande un extrait k-bis. Est-ce aussi vrai pour les associations que pour les entreprises ?
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Modérateur
Nouveau



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/06/2005

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MessageSujet: Re: extrait k-bis   extrait k-bis EmptyJeu 23 Juin - 12:31

Seules les association émettant des obligations ou des titres de créances négociables ont un Kbis.
Ce qui fait office de Kbis pour les associations, c'est l'extrait publié au JO.
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R0uLi
Invité




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MessageSujet: Re: extrait k-bis   extrait k-bis EmptyJeu 6 Juil - 22:35

Bonjour,

si j'ai bien compris la réponse de Modérateur, on peut fournir la parution au JO à la place du Kbis quand il est demandé pour les associations ? Car j'aimerai ouvrir une boite postale pour mon association mais on me demande le kbis à la poste.
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Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

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MessageSujet: Re: extrait k-bis   extrait k-bis EmptyVen 1 Sep - 10:27

C'est tout à fait ça. Vous présentez la page du Journal officiel et une copie des statuts éventuellement.
Cordialement
Webmaster Refasso
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MessageSujet: Re: extrait k-bis   extrait k-bis Empty

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