association probleme avec ses adhérents

Bonjour à tous!

J'ai une petite question: nous avons des membres qui veulent se faire payer pour 3 représentations théâtrales. Ils menacent de nous poursuivre si nous ne cédons pas. Il faudrait qu'on leur reverse tout l'argent récolté avec contrat signé. Nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif. Tout l'argent est reversé à des fins d'autres spectacles. Que pouvons-nous faire?

Merci pour vos réponses.

Nous n'avons pas effectué de contrat. Mais dans nos statut nous stipulons que nous sommes une association à but non lucratif et que les moyens pour produire ses spectacles vivants sont les échanges de compétences, la création.....
C'est notre premier spectacle. Que risquons-nous?

Bonjour

Les risques
Voir classé en travail non déclaré, la prestation des artistes, avec obligation d'établir un contrat de travail, fiche de paie, salaire déclaration à l'URSSAF, DRAC, SACEM... avec une amende pour ne pas avoir établie de contrat de travail.
Bon là je vais un peu loin, mais c'est un risque.

D'un autre coté vous pouvez faire valoir vos Statuts et son "échange de compétences"

A votre place je tenterai de faire pression sur vos trois membres en leur rappelant "l'échange de compétences" de vos Statuts et en spécifiant que les Statuts dépendent de la loi de contrat et obligation qu'ils sont tenu de respecter, si ils veulent être rémunéré il doivent se dégager de cette obligation en démissionnant et établir un contrat, avec l'asso, pour de futur manifestation.

En Bref vous êtes à la limite de la légalité, vous n'irez pas au bagne, mais vos trois membres ont de quoi vous chatouiller.

Bien cordialement
58trohe


Conversation sur les spectacles

> Le 07/04/2011 22:12, corinne bt a écrit :
Bonjour,
>
> notre association, modeste, organise parfois des concerts mais pas toujours avec des professionnels du spectacle.
> Cela peut être un groupe d'amateurs qui n'est pas déclaré.
> (en ce qui concerne les groupes déclarés nous sommes inscrits au guso)
> Comment alors les rémunérer ou les défrayer?
> Peut on quand même faire payer un droit d'entrée au public?
> toutes les personnes entrant doivent elles être adhérentes?
>
> Merci de vos réponses et de vos aides.
>
> CB
……………………………………………………………………….


Le 8 avril 2011 11:25, fd7 contact <contact77.org> a écrit :
Bonjour,
>
> Légalement vous ne pouvez pas les payer. Le statut de musicien amateur malheureusement n'existe pas en France (contrairement au théâtre par exemple).
>
> A partir du moment où vous faite monter des musiciens sur scène il y a donc présomption de salariat, il vous faut donc établir des contrats, fiches de payes... via le guso ou autre moyen.
>
> Un des moyens de vous couvrir est de faire un contrat avec l'association du groupe (s'il en a une) qui spécifie qu'elle est elle même employeur. Mais cela ne fait que reporter la responsabilité sur d'autres. Je ne trouve pas ça très honnête.
>
> Mais il y a des tas d'associations en France qui sont dans votre cas et organisent des concerts en toute illégalité, parce qu'autrement les musiciens en herbe ne monteraient jamais sur scène... Généralement, tant que vous n'organisez pas un concert tous les week-end mais que la programmation est occasionnelle, personne ne viendra vous embêter.
>
> Le mieux est donc de justifier les dépenses par des factures de frais de transport, des billets de trains ou encore les payer en tickets restaurant ou mieux mettre en place un partenariat avec un magasin de musique pour les payer en bons d'achat. Les musiciens amateurs ont surtout besoin d'argent pour acheter ou entretenir du matériel.
>
> Pour les entrées, vous faites ce que vous voulez, cela n'a rien à voir avec le problème de rémunération des musiciens. Il vous faut simplement prévoir des billets numérotés et datés pour justifier les rentrées d'argent et en cas de réclamation d'un "client".
>
> En espérant vous avoir éclairé...
>
>
> Aurélien BT
> Coordinateur de la Fédération des Foyers R7
> (musicien amateur et ancien organisateur de concerts amateurs)
……………………………………………………………………………


Le 08/04/2011 12:40, Mic a écrit : Bonjour,
>
> Vous pouvez aussi mettre dans le contrat de cessions établi avec l'association du groupe que le musiciens sont des bénévoles, comme ça tout est légale. Même s'il y a présomption de salariat d'un artiste sur scène, il peut toujours aussi choisir d'être membre bénévoles de l'association pour laquelle il intervient et comme ça, tout est légale.
>
> Association Rusic - Tours (37)
> Micclé
……………………………………………………………………………


> Copie à :
> Objet : RE: [Asso] spectacles
>
>
Bonjour à toutes et tous.De deux choses l’une. Si les musiciens sont amateurs, ils sont bénévoles. S’ils sont professionnels, ils sont rémunérés (là vous dépendez alors du Guso ; attention, si vous dépassez 6 spectacles par an, vous devez avoir une licence entrepreneur de spectacles 2ème catégorie, qui implique la 1ère catégorie si vous gérez le lieu, d’où la formation obligatoire sécurité et prévention des risques dans les ERP). Vous pouvez tout de même maintenir une rémunération via le guso si votre structure ne relève pas du code APE culture, mais du très répandu 9499Z « associations par libre adhésion ».Si les musiciens sont amateurs, et qu’il s’agit d’une scène ouverte, vous devez impérativement passer une convention avec eux. Je vous invite à vous rapprocher d’une fédération d’éducation populaire et de jeunesse, dont certaines ont par ailleurs un accord avec la SACEM, notamment la Confédération des MJC de France.Enfin, je vous invite à être très attentif aux éléments présentés par Alain Dée, derrière lesquels je me range totalement.Bien cordialement, et bon courage,Stéphane HRT.
…………………………………………………………………………



Le 12/04/2011 09:36, Stéphane HT a écrit :
Bonjour à Toutes et tous,

Je vous invite à prendre connaissance de ces éléments particuliers :
LOI n° 99-198 du 18 mars 1999

Journée d’information des centres de ressources du spectacle vivant – 8 déc. 2003

Il reste nécessaire de contacter la DRAC de votre région, service des Licences, qui sauront vous aiguiller.

Par ailleurs, merci de noter ces points complémentaires :

Licence Entrepreneur de spectacles,
la place entre spectacle amateurs et spectacles professionnels

La France est le seul pays au monde où l'activité d'entrepreneur de spectacles est réglementée. Elle l'est, en effet, depuis 1945 par une ordonnance qui a été modifiée en profondeur par la loi n° 99-148 du 18 mars 1999 et le décret d'application n°2000-609 du 29 juin 2000.
L'ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation publique d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent de la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant rémunération.

La licence d’entrepreneur du spectacle note que l’ordonnance concerne les entrepreneurs de
spectacle vivant qui font appel, pour les représentations en public, à un ou plusieurs artistes
rémunérés. Ces entrepreneurs de spectacles peuvent être des groupements amateurs. La
pratique amateur de spectacles entièrement bénévoles n’est aucunement soumise à la
délivrance d’une licence, mais dès que des artistes sont rémunérés, ces groupements ne
peuvent faire plus de six spectacles par an avant d’être soumis à l’obligation de licence.
Cette loi a pour but de clarifier la situation des groupements amateurs bénévoles afin qu’ils
trouvent leur place dans le spectacle vivant, et ce dans le respect des droits.
Les circulaires administratives (15 septembre 1998 et 16 février 1999) décrivant le nouveau
régime fiscal applicable aux associations offrent des critères précis pour déterminer le
caractère lucratif d’une activité associative : les activités d’une association sont hors du
champ des impôts commerciaux dans la mesure où la gestion de l’organisme est désintéressée
et où les activités exercées ne concurrencent pas une entreprise.

Donc, vous l'aurez compris, dès l'instant, ou vous faites intervenir UN PROFESSIONNEL lors d'un spectacle, il entre dans la limite des six spectacles par année civile !!!
…………………………………………………………………….


Bonjour et merci à Stéphane pour toutes ces précisions.

Je relève quelques points :
-L'ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation publique d'une œuvre de l'esprit, s'assurent de la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant rémunération._
Donc se texte ne concernerait que les professionnels ou les amateurs avec un, au moins, professionnel.

_La pratique amateur de spectacles entièrement bénévoles n’est aucunement soumise à la délivrance d’une licence, mais dès que des artistes sont rémunérés, ces groupements ne peuvent faire plus de six spectacles par an avant d’être soumis à l’obligation de licence._
Les artistes amateurs et bénévoles existent est se sont pas soumis à déclaration. ils peuvent meme etre rémunéré mais ne diovent pas donner plus de six spectacle par an sans obligation de licence.

_Donc, vous l'aurez compris, dès l'instant, ou vous faites intervenir UN PROFESSIONNEL lors d'un spectacle, il entre dans la limite des six spectacles par année civile !!!_
.La je crois que vous faite un légère erreur rien ne limite un pro


Cordialement
58trohe

Bonjour
Nous avons parler de vos problèmes et l'un des adhérents de l'asso GSN m'a rappelé les principes de non lucrativité des asso.
http://gsnivernais.free.fr/

Et effectivement la base de la loi de 1901 est la non lucrativité des asso donc un membre ne peut s'enrichir au frais d'une asso. C'est tellement évident que je n'y avait pas pensé.
Aussi un membre ne peut être rémunéré pour son activité associative (sauf création d'un poste rendu nécessaire par l'importance de l'asso et voté par le conseil ou AG, mais ça c'est une autre histoire)
Donc rapeller à vos trois membres, ce qu'est un asso non lucrative... c'est une asso qui ne paye pas ses membres pour leurs activités ou pour une manifestation normal, le principe étant le bénévolat, d'ailleurs je ne vois pas comment ils justifieraient un rémunération par une asso non lucrative, devant les impôts.

Je pensais bien connaitre les fonctionnements associatif, preuve qu'il faut rester modeste puisque j'avais oublié le premier principe d'une asso. Merci à Bruno du GSN.

Cordialement
58trohe

Réponse donnée sous toutes réserves sur les seules bases des informations fournis.

Merci pour toutes vos réponses!! ..
Je viens de voir une conseiller juridique spécialiste des associations. Etant donné que j'ai des preuves et que mes statuts stipulent que nous visons à ne produire des spectacles vivants par les biais d'échanges de compétences, de formation et de création. Ces adhérents nous ont menacés pour récupérer toutes la trésorerie de l'association en plus d'un contrat et indemnités de leur DEMISSION du projet... Nous vivons dans un monde fou!!! Ils ne comprennent pas que la trésorerie existe pour faire tourner cette association étant donné que nous sommes tous bénévoles! Nous n'avons obligé personne à venir à nos ateliers théâtre...
MErci beaucoup pour ces échanges... Je vous souhaite à tous une bonne et belle journée!!!